Traduction de «E 507 » (Français → Anglais) :

annuler l’arrêt du Tribunal du 18 avril 2013 dans l’affaire T-507/11;

La référence aux affections invalidantes ou potentiellement mortelles fait partie de la terminologie établie dans la législation communautaire, et notamment dans le règlement (CE) n° 141/2000, la directive 2001/20/CE, le règlement (CE) n° 726/2004 et le règlement (CE) n° 507/2006.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0507 - EN - 2006/507/CE: Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants // DÉCISION DU CONSEIL // (2006/507/CE) // Déclaration de la Communauté conformément à l'article 25, paragraphe 3, de la convention // TRANSLATION // Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants // ÉLIMINATION // RESTRICTION // PRODUCTION NON INTENTIONNELLE // INFORMATIONS REQUISES ET CRITÈRES DE SÉLECTION // INFORMATIONS REQUISES POUR LE DESCRIPTIF DES RISQUES // INFORMATIONS SE RAPPORTANT AUX CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES

* Les universités et instituts ont utilisé 37 % des animaux servant à des procédures scientifiques (27 507 animaux).

°507 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions du règlement.

Décision 89/507/CEE de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et reproducteurs hybrides [Journal officiel L 247 du 23.8.1989].