Traduction de «E 558 » (Français → Anglais) :

Décision d'exécution (UE) 2015/558 de la Commission du 1 er avril 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2015) 2160] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres (2) énumère à l’annexe I les États membres ou les régions de ces derniers qui appliquent un programme d’éradication du BHV-1 et, à l’annexe II, les États membres ou les régions de ces derniers qui sont déjà indemnes de cette maladie.

Au vu de l’évaluation de la demande soumise par l’Allemagne, il convient de radier ces deux unités administratives allemandes indemnes de BHV-1 de l’annexe I, de les inscrire à l’annexe II de la décision 2004/558/CE et d’étendre à ces unités l’application des garanties complémentaires établies conformément à l’article 10 de la directive 64/432/CEE.

Actuellement, toutes les régions d’Allemagne figurent à l’annexe I de la décision 2004/558/CE à l’exception des Regierungsbezirke Oberpfalz (Haut-Palatinat) et Oberfranken (Haute-Franconie), dans le Land de Bavière.

Dès lors, l’annexe I de la décision 2004/558/CE doit être modifiée en conséquence.

La décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres (2) approuve les programmes présentés par les États membres figurant à l’annexe I de cette décision pour combattre et éradiquer l’infection due au virus de l’herpès bovin de type 1 (BHV-1) dans les régions indiquées dans ladite annexe, auxquelles des garanties additionnelles s’appliquent pour le BHV-1 conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE.