Traduction de «EIE » (Français → Anglais) :

Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion (feu rouge : une EIE est toujours requise), des seuils d'exclusion (feu vert : une EIE n'est jamais requise) et des seuils indicatifs ou d'orientation (feu orange : une EIE pourrait être requise).

Compte tenu de la façon dont les choses fonctionnent, je suppose que les chevauchements ou les dédoublements évidents pourraient se situer au niveau des EIE, l’EIE fédérale et l’EIE provinciale, et semblent dépendre de la taille du projet, et également de l’impact possible sur les responsabilités fédérales, comme les pêches, etc.

Je sais que, dans le passé, nous avons travaillé à harmoniser ces deux EIE de façon qu’une seule soit effectuée, le gouvernement fédéral travaillant avec le ministère de l’Environnement provincial à garantir qu’il n’y ait pas de chevauchements ni de dédoublements, et je crois que c’est ce qui se produit dans ce cas en particulier.

L'audience publique sur l'EIE a eu lieu le 26 novembre, et les derniers commentaires devaient être présentés le 6 décembre, mais les collectivités et les ONG ont trouvé très difficile de parcourir une EIE de 14 500 pages, rédigée en langage très technique et entachée d'erreurs, en un laps de temps aussi court.

La consultation vise à recueillir des avis sur des sujets tels que la vérification préliminaire des projets pour l'EIE (les pratiques étant très différentes d'un État membre à un autre), la qualité du processus d'EIE (les données utilisées par l'EIE, l'évaluation des solutions de rechange, etc.), l'harmonisation des exigences relatives à l'évaluation entre les États membres, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d'un État membre, le rôle à jouer par les autorités compétentes et la création de synergies avec d'autres règlements et politiques de l'UE, telles que celles en matière de changement cl ...[+++]imatique, d'efficacité des ressources et de biodiversité, qui ne sont pas suffisamment couvertes par la directive dans sa forme actuelle.

Les procédures entamées portent principalement sur les types d'infractions suivants : la nécessité de mener une EIE n'a pas ou pas suffisamment été étudiée (phase d'appréciation), l'EIE a été menée après que l'autorisation de développement du projet a déjà été délivrée, les seuils destinés à déterminer la nécessité d'une EIE étaient trop élevés, les catégories de projets exigeant une EIE n'étaient pas toutes couvertes, la consultation publique n'était pas correcte, la procédure d'autorisation de développement du projet n'était pas conforme à l'EIE.