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CEDH
COMG
Comité de pilotage interinstitutionnel Eur-lex
Cour eur. DH
Cour européenne des droits de l'homme
CourEDH
EUR
EUR-Lex
EURES
EURES Transfrontalier
EURES-T
EURopean Employment Services
Euro
Groupe des communications
Lex loci rei sitae
Lex rei sitae
Lex situs
Loi du lieu où est situé l'objet du litige
Loi du lieu où est situé le bien
Monnaie unique
Partenariat transfrontalier EURES
Réseau EURES transfrontalier
Services européens de l'emploi

Traduction de «EUR-Lex » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de pilotage interinstitutionnel Eur-lex

Interinstitutional Eur-lex Steering Committee


Service interinstitutionnel de consultation en ligne du droit de l'Union européenne | EUR-Lex [Abbr.]

EUR-Lex [Abbr.]


EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier

EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]


lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]

lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH | CourEDH | Cour eur. DH ]

European Court of Human Rights [ ECHR ]


services européens de l'emploi | EURopean Employment Services [ EURES ]

European Employment Services [ EURES ]


Groupe des communications [ COMG | Groupe de travail sur la coordination de la mise en œuvre et de l'exploitation d'un RSFTA/SFA EUR amélioré ]

Communications Group [ COMG | Working Group on the Co-ordination of the Implementation and Operation of an Improved EUR AFTN/AFS ]




Groupe de planification régionale EUR/NAM/NAT pour l'étude de planification du service fixe aéronautique

Aeronautical Fixed Service Planning Study EUR/NAM/NAT Regional Planning Group


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis presque quatre ans, les déchets industriels déposés sur la décharge illégale de «Crno brdo» n'ont pas été éliminés et gérés de manière adéquate, ce qui présente une menace de pollution des eaux souterraines et de l'air. [http ...]

For almost four years, the industrial waste deposited at "Crno brdo" illegal landfill has not been cleared and properly managed, threatening to contaminate groundwater and air.


Glossaire des synthèses - EUR-Lex

Glossary of summaries - EUR-Lex


En outre, les règles nationales ne respectent pas pleinement le principe de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles acquises à l'étranger par les architectes, tel qu'énoncé à l'article 49 de la directive 2005/36/CE. [http ...]

In addition, national rules do not fully respect the principle of automatic recognition of professional qualifications acquired abroad by architects as laid down in Article 49 of Directive 2005/36/EC.


L'accord conclu aujourd'hui constitue également un nouveau pas vers une solution définitive mettant en place un espace TVA unique dans l'Union, comme le prévoient les récentes propositions de la Commission pour la réforme de la TVA dans l'UE. [http ...]

Today's agreement also marks another step towards a definitive solution for a single EU VAT area, as set out in the Commission's recent proposals for EU VAT reform.


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L'évaluation, par la Commission, de l’accord de Paris: [http ...]

Commission's assessment of the Paris Agreement: [http ...]


[5] Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes - [http ...]

[5] Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council, of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims - [http ...]


Le règlement (CE) no 1221/2009,— [http ...]

Regulation (EC) No 1221/2009 — [http ...]


- Recommandation sur l’amélioration de la sécurité des patients par la prévention et le contrôle des infections associées aux soins de santé, adoption prévue en 2006, [http ...]

- Recommendation on improving patient safety by prevention and control of healthcare associated infections. Adoption foreseen 2006. [http ...]


- Plan d’action visant à renforcer l’efficacité énergétique, adoption prévue en 2006, [http ...]

- Energy Efficiency Action Plan. Adoption foreseen 2006. [http ...]


Les institutions européennes devraient continuer de développer EUR-LEX [5] en 2002, en tant que point unique de consultation en ligne dans toutes les langues permettant au public de suivre les propositions de politique d'un bout à l'autre du processus de prise de décision.

The European Institutions should jointly continue to develop EUR-LEX [5], in 2002, as a single on-line point in all languages, where people can follow policy proposals through the decision-making process.




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Date index: 2023-11-12
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