Dans les cas où des masses d’eau sont diversement utilisées pour différentes formes d’activités humaines durables (par exemple, la gestion des risques d’inondation, l’écologie, la navigation intérieure ou l’hydroélectricité) et où ces utilisations ont des incidences sur les masses d’eau concernées, la directive 2000/60/CE prévoit une procédure claire et transparente applicable à ces utilisations et à ces incidences, qui comprend des dérogations éventuelles aux objectifs de recherche d’un «bon état» ou de «non-détérioration» des masses d’eau visés à son article 4.
In cases of multi-purpose use of bodies of water for different forms of sustainable human activities (e.g. flood risk management, ecology, inland navigation or hydropower) and the impacts of such use on the bodies of water, Directive 2000/60/EC provides for a clear and transparent process for addressing such uses and impacts, including possible exemptions from the objectives of ‘good status’ or of ‘non-deterioration’ in Article 4 thereof.
