Le coût annuel du secteur de l'eau potable, qui est finalement supporté par les consommateurs par l'intermédiaire des factures d'eau, s'élève à environ 46,3 milliards d'euros.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-02-16]

The current annual cost of the drinking water sector, eventually paid by consumers in their water bills, is around €46.3 billion.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-02-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-02-16]

Le DCD est habituellement utilisé comme substance intermédiaire pour produire une vaste gamme d’autres produits chimiques intermédiaires, tels que des produits pharmaceutiques, dans différentes applications industrielles – eau, pâte à papier, textiles, cuir – ainsi que dans divers domaines d’applications époxy.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-10]

DCD is usually used as an intermediate to produce a broad range of other chemical intermediates, such as pharmaceuticals, various industrial applications — water, pulp and paper, textile, leather — and diverse fields of epoxy applications.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-10]

Données sur la consommation d'aliments et la consommation d'eau, s'il y a lieu (par exemple si la substance d'essai est administrée par l'intermédiaire de l'eau)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

food consumption data, and water consumption data if appropriate (e.g. if test chemical is administered via water);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la nouvelle législation sur les marchés publics ne s’appliquera pas aux services fournis par les autorités locales elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[30].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that the new legislation on public procurement will not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[30].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-19]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la législation sur les marchés publics ne s’applique pas lorsque les autorités locales décident de fournir les services elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[14].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that public procurement legislation does not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[14].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-19]

Enfin, la Commission invite les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens par l'intermédiaire de cette initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et à un prix abordable l'accès à une eau potable et à l'assainissement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

Finally, the Commission invites the Member States, acting within their competences, to take account of the concerns raised by citizens through this initiative and encourages them to step up their own efforts to guarantee the provision of safe, clean and affordable drinking water and sanitation to all.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-19]

Zheijiang Huadong Group a reçu une contribution financière au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) iii), du règlement de base, en ce sens que les pouvoirs publics lui ont fourni de l'eau par l'intermédiaire de l'entreprise publique locale d'approvisionnement en eau (Hangzhou Xiaoshan Water Supply Co. Ltd.).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-03-10]

Zhejiang Huadong Group received a financial contribution within the meaning of Article 3(1)(a)(iii) of the basic Regulation in that the government provided water through the local public water supply company (i.e. Hangzhou Xiaoshan Water Supply Co. Ltd.).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-03-10]

La DRE s'étend aux eaux côtières et aux eaux territoriales pour ce qui est des «dommages causés à l'eau» (par l'intermédiaire de la directive-cadre sur l'eau), ainsi qu'aux espèces marines protégées et aux sites du réseau Natura 2000 relevant de la juridiction des États membres (qui s'étend à la zone économique exclusive et au plateau continental, le cas échéant), ce qui ne permet pas de garantir actuellement la réparation intégrale des dommages causés à l'environnement marin.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

The ELD extends to coastal waters and the territorial sea as regards ‘damage to water’ (through the Water Framework Directive) and to protected marine species and Natura 2000 sites within the jurisdiction of the Member States (extending to the exclusive economic zone and continental shelf where applicable), leaving a gap in the full remediation of damage to the marine environment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

Ils notifient à la Commission et aux autres États membres, par l'intermédiaire du comité visé à l'article 21 de la directive 2000/60/CE, les raisons motivant le recours à cette approche et les fondements de ce recours, les autres NQE établies pour l'eau, y compris les données et la méthode sur la base desquelles les autres NQE ont été définies, et les catégories d'eau de surface auxquelles elles s'appliqueraient.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

They shall notify the Commission and other Member States, through the Committee referred to in Article 21 of Directive 2000/60/EC, of the reasons and basis for using this approach, the alternative EQS for water established, including the data and the methodology by which the alternative EQS were derived, and the categories of surface water to which they would apply.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-15]

L'exposition par l'intermédiaire de l'eau potable, bien qu'elle soit strictement limitée par la directive de l'UE concernant l'eau destinée à la consommation humaine, nécessite des efforts de surveillance constants et - compte tenu du laps de temps nécessaire à la contamination et à la remédiation - un suivi étroit au niveau du processus réglementaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

Exposure via drinking water, although strictly limited by the EU Drinking Water Directive, requires constant efforts to monitor and - taking into account the long time scale of contamination and remediation - high scrutiny in the regulatory process.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

D'autres ont cherché : eau intermédiaire de l'antarctique cadres intermédiaires cadres moyens eau dans la zone intermédiaire eau de la zone intermédiaire eau intermédiaire eau intermédiaire antarctique eau intermédiaire arctique eau intermédiaire d'un permafrost eau intermédiaire de refroidissements encadrement intermédiaire gestionnaires intermédiaires personnel d'encadrement intermédiaire Eau intermédiaire

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Eau intermédiaire ->

Date index: 2021-06-08