Ces plaintes indiquent que plusieurs directives communautaires ont été violées, notamment celles relatives aux rejets de déchets toxiques et dangereux, au transport des déchets, à la nécessité d'études préalables avant que des rejets de déchets ne soient effectués, et à la qualité de l'eau alimentaire et des eaux superficielles.
These indicate a breach of several Community directives, including those which regulate the discharge of toxic and dangerous waste, the transport of waste, the need for advance studies before waste is discharged, and the water quality directives for drinking and surface waters.