Traduction de «Effet de change en blanc » (Français → Anglais) :

Les mesures du Livre blanc de 2001 auront cependant seulement des effets mineurs sur ces tendances environnementales, en particulier en ce qui concerne les émissions de CO2.[11] Finalement, il faudra porter également l’attention sur la pollution sonore en provenance des différents modes de transport.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The 2001 White Paper measures will, however, have only minor effects on these environmental trends, particularly as far as CO2 emissions are concerned. [11] Finally, attention must also be paid to noise pollution from different transport modes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

106 (1) Toute personne habilitée à cet effet peut remplir les blancs de valeurs mobilières revêtues des signatures requises pour leur émission ou leur transfert mais incomplètes par ailleurs; les titres ainsi complétés — même incorrectement — produisent leurs effets en faveur des acquéreurs contre valeur ignorant ce défaut.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(b) notwithstanding that the blanks are incorrectly filled in, the security as completed is enforceable by a purchaser who took it for value and without notice of the incorrectness.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

102 (1) Toute personne habilitée à cet effet peut remplir les blancs de valeurs mobilières revêtues des signatures requises pour leur émission ou leur transfert mais incomplètes par ailleurs; les titres ainsi complétés — même incorrectement — produisent leurs effets en faveur des acquéreurs contre valeur ignorant ce défaut.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(b) notwithstanding that the blanks are incorrectly filled in, the security as completed is enforceable by a purchaser who took it for value and without notice of the incorrectness.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

109 (1) Toute personne habilitée à cet effet peut remplir les blancs de valeurs mobilières revêtues des signatures requises pour leur émission ou leur transfert mais incomplètes par ailleurs; les titres ainsi complétés — même incorrectement — produisent leurs effets en faveur des acquéreurs contre valeur ignorant ce défaut.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(b) notwithstanding that the blanks are incorrectly filled in, the security as completed is enforceable by a purchaser who took it for value and without notice of the incorrectness.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

105 (1) Toute personne habilitée à cet effet peut remplir les blancs de valeurs mobilières revêtues des signatures requises pour leur émission ou leur transfert mais incomplètes par ailleurs; les titres ainsi complétés — même incorrectement — produisent leurs effets en faveur des acquéreurs contre valeur ignorant ce défaut.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(b) notwithstanding that the blanks are incorrectly filled in, the security as completed is enforceable by a purchaser who took it for value and without notice of the incorrectness.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

Les couleurs de notre drapeau sont issues d'un sens profond de l'histoire canadienne. En effet, la combinaison rouge-blanc-rouge est apparue pour la première fois sur la Médaille du service général qui a été créée par la reine Victoria.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-01-29]

The colours of our national flag are based on a strong sense of Canadian history, the combination of red, white and then red first appeared on the General Service Medal issued by Queen Victoria.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-01-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-01-29]

Une fois identifiés, les investissements sont classés par ordre de priorité en fonction de leur contribution à la mobilité, à la durabilité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'espace européen unique des transports, conformément à la vision présentée dans le livre blanc intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", lequel souligne qu'une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire dans le sec ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

Once identified, investments shall be prioritised according to their contribution to mobility, sustainability, to reducing greenhouse gas emissions, and to the Single European Transport Area, in accordance with the vision set out in the White Paper entitled "Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system", highlighting that a significant reduction in greenhouse gases is required in the transport sector.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-16]

Une fois identifiés, les investissements sont classés par ordre de priorité en fonction de leur contribution à la mobilité, à la durabilité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'espace européen unique des transports, conformément à la vision présentée dans le livre blanc intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", lequel souligne qu'une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire dans le sec ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

Once identified, investments shall be prioritised according to their contribution to mobility, sustainability, to reducing greenhouse gas emissions, and to the Single European Transport Area, in accordance with the vision set out in the White Paper entitled "Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system", highlighting that a significant reduction in greenhouse gases is required in the transport sector.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

Une fois identifiés, les investissements sont classés par ordre de priorité en fonction de leur contribution à la mobilité, à la durabilité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'espace européen unique des transports, conformément à la vision présentée dans le livre blanc intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", lequel souligne qu'une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire dans le sec ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

Once identified, investments shall be prioritised according to their contribution to mobility, sustainability, to reducing greenhouse gas emissions, and to the Single European Transport Area, in accordance with the vision set out in the White Paper entitled "Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system", highlighting that a significant reduction in greenhouse gases is required in the transport sector.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

Afin de contribuer aux objectifs de lutte contre le changement climatique du Livre blanc sur les transports visant à réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990, il convient d'évaluer les incidences, en termes de gaz à effet de serre, des projets d'intérêt commun proposant des infrastructures de transport nouvelles, étendues ou modernisées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

In order to contribute to the climate reduction targets of the Transport White Paper of a 60 % cut in greenhouse gas emissions below 1990 levels by 2050, the greenhouse gas impacts of projects of common interest in the form of new, extended or upgraded transport infrastructures should be assessed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

D'autres ont cherché : ajusté des effets de change effet de change effet de change en blanc effet sur les globules blancs effet sur les leucocytes lettre de change lettre de change en blanc portefeuille effets portefeuille effets de change poursuite pour effets de change traite Effet de change en blanc

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Effet de change en blanc ->

Date index: 2020-12-31