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Traduction de «Effet de commerce négociable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable

negotiable instrument


titre négociable [ valeur négociable | effet de commerce négociable | effet négociable | instrument négociable ]

negotiable instrument


effet de commerce en eurodevises | effet de commerce en euro-devises | eurobillet de trésorerie | euro-billet de trésorerie

Eurocommercial paper | ECP [Abbr.]


effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions




titre négociable [ effet de commerce ]

negotiable document of title [ negotiable instrument of title ]


effet de commerce | papier de commerce | effet

commercial paper | trade bill | bill


portefeuille d'effets | portefeuille d'effets de commerce | portefeuille effets

bill portfolio | portfolio | bill holding


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Commerce || || Négociation et application de dispositions sur le commerce et le développement durable dans les accords commerciaux; mesures en faveur de l’élimination, à tous les niveaux, des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges de biens et services liés à la protection de l’environnement Poursuite du soutien à l’initiative «Tout sauf les armes» Appui continu à l’initiative «Aide pour le commerce»

Trade || || Negotiate and implement provisions on trade and sustainable development in trade agreements; promote elimination of tariffs and non-tariff barriers on environmental goods and services at all levels Continue to support “Everything But Arms” initiative Provide continued support to Aid for Trade


En conséquence, le commerce implique de plus en plus souvent des mouvements transfrontaliers, non plus seulement de marchandises mais aussi de personnes et de l’information; les effets du commerce sur l’échange d’idées, des compétences et de l’innovation s’en trouvent décuplés.

As a result, trade increasingly involves moving people and information, not just goods, across borders. This intensifies the ways in which trade boosts the exchange of ideas, skills and innovation.


Étant donné les effets potentiels des négociations sur les futurs accords commerciaux et des modifications de la politique agricole commune sur les régions ultrapériphériques, il convient d'accorder une attention particulière aux spécificités de ces régions dans le contexte des analyses, études et évaluations réalisées en relation avec ces négociations et modifications.

Given the potential effects that negotiation of future trade agreements and modifications to the common agricultural policy may have on the outermost regions, specific regard should be given to the special characteristics of these regions in the context of the analyses, studies and assessments carried out in relation to these negotiations and modifications.


Des efforts ont été entrepris pour lutter contre les effets du commerce du bois sur les forêts tropicales[24], mais peu de mesures ont été prises pour s'attaquer aux autres causes de la déforestation liées au commerce.

A start has been made on efforts to address the impact of the timber trade on tropical forests[24], but little has been done to tackle other trade–related causes of deforestation.


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a) sa principale activité est le maniement, le transport ou la protection d’argent liquide, d’effets de commerce négociables ou d’autres biens d’une valeur importante, et l’arme à feu est requise pour protéger sa vie ou celle d’autrui dans le cadre de cette activité;

(a) the individual’s principal activity is the handling, transportation or protection of cash, negotiable instruments or other goods of substantial value, and firearms are required for the purpose of protecting his or her life or the lives of other individuals in the course of that handling, transportation or protection activity;


La Loi sur les lettres de change mentionne encore la possession matérielle d'instruments négociables tels que les acceptations bancaires et les effets de commerce, lorsqu'il s'agit de décrire les droits des parties à une opération.

The Bills of Exchange Act still refers to being in physical possession of negotiable instruments like bankers' acceptances and commercial paper when describing the rights of the parties involved in the transaction.


En réponse à la question e), voici les prochaines étapes du processus d'établissement du parc: continuer à collaborer avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour donner suite aux recommandations du comité directeur; amorcer les négociations en vue de la conclusion d'un accord fédéral-provincial sur le transfert des terres (le calendrier à cet effet doit être négocié par les parties); amorcer les négociations en vue de la conclusion d'ententes sur les répercussions et les avantages en vertu des ententes sur les revendications territoriales (le calendrier à cet ...[+++]

In response to (e), the next steps in the park establishment process are: continue to work with Newfoundland and Labrador to respond to the recommendations of the steering committee; begin negotiation of a federal-provincial land transfer agreement, the timing of which is subject to negotiation by the parties; begin negotiation of impact and benefits agreements pursuant to land claim agreements, the timing of which is subject to negotiation by the parties; continued consultations with aboriginal groups.


k) effets de commerce et autres effets analogues, d'une durée égale ou inférieure à un an, portant la signature d'un autre établissement de crédit.

(k) bills of trade and other similar bills, with a maturity of one year or less, bearing the signatures of other credit institutions.


Prenant en considération les décisions du Conseil du 10 avril et du 12 juin 1995, ainsi que l'avertissement effectué par le Conseil européen de Cannes le 27 juin 1995, l'Union a décidé de suspendre avec des effets immédiats les négociations en cours pour la conclusion d'un accord de commerce et coopération avec la Croatie, ainsi que de laisser en suspens l'application du programme Phare à la Croatie.

Bearing in mind the decisions of the Council of 10 April and 12 June 1995, as well as the 27 June 1995 Cannes European Council warning, the Union has decided to immediately suspend negotiations on a trade and cooperation agreement with Croatia, as well as to suspend the implementation of the Phare programme for Croatia.


SOMMET ECONOMIQUE OCCIDENTAL DES 16/17 JUILLET 1978 A BONN : CROISSANCE, EMPLOI ET INFLATION - ENERGIE - COMMERCE - NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES - RELATIONS AVEC LES PVD - POLITIQUE MONETAIRE INTERNATIONALE

WESTERN ECONOMIC SUMMIT OF JULY 16/17 IN BONN : GROWTH, EMPLOYMENT AND INFLATION - ENERGY - TRADE - MULTILATERAL TRADE NEGOCIATIONS - RELATIONS WITH DEVELOPING COUNTRIES - INTERNATIONAL MONETARY POLICY


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