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Effet cis-trans
Effet de position
Effet de position cis-trans
Effet positionnel

Traduction de «Effet de position cis-trans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet de position cis-trans | effet cis-trans

cis-trans effect | cis-trans position effect




effet de position | effet positionnel

position effect | positional effect




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils sont présumés ne pas avoir d’effets anticoncurrentiels ou, s'ils en ont, produire des effets positifs compensant les éventuels effets négatifs et ainsi ne pas être contraires aux règles de l’UE relatives aux ententes et aux abus de position dominante

These are deemed to have no anti-competitive effects or that, if they do, the positive effects outweigh the negative ones and thus do not contravene EU antitrust rules


L'effet temporel des mesures devrait être précisé afin de pouvoir faire la distinction entre les mesures entraînant un effet budgétaire temporaire ne conduisant pas à une modification durable de la position budgétaire (le niveau permanent des recettes ou des dépenses) et les mesures entraînant un effet budgétaire permanent conduisant à une modification durable de la position budgétaire (le niveau permanent des recettes ou des dépenses).

The time profile of the measures should be specified in order to distinguish measures with a transitory budgetary effect that does not lead to a sustained change in the intertemporal budgetary position (i.e. in the permanent level of revenues or expenditure) from those having a permanent budgetary effect that leads to a sustained change in the intertemporal budgetary position (i.e. in the permanent level of revenues or expenditure) ...[+++]


Pour l’année 2009, la quantité moyenne d’émissions de gaz à effet de serre d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010 ...[+++]

The average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 of a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC should be calculated by subtracting an average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.


Or, la consommation de ces substances est en hausse. Le problème des effets des acides gras trans artificiels différents des autres semble toutefois avoir été résolu.

The problem of the different effect of artificial trans-fatty acids compared to that of the rest seems, however, to have been settled.


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Le Conseil européen de mars 2007 a souligné que la Communauté est déterminée à faire de l’Europe une économie à haute efficacité énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre et a décidé que, jusqu’à la conclusion d’un accord mondial global pour l’après-2012 et sans préjudice de la position qu’elle adoptera dans les négociations internationales, la Communauté prend de manière indépendante l’engagement ferme de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à 1990.

The European Council of March 2007 emphasised that the Community is committed to transforming Europe into a highly energy-efficient and low greenhouse-gas-emitting economy and has decided that, until a global and comprehensive agreement for the period after 2012 is concluded, and without prejudice to its position in international negotiations, the Community makes a firm independent commitment to achieve at least a 20 % reduction of greenhouse gas emissions by 2020 compared to 1990.


Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite positive en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas un niveau défini selon une trajectoire linéaire, commençant en 2009 par ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, et prenant fin en 2020 sur la limite pour c ...[+++]

Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a positive limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed a level defined by a linear trajectory, starting in 2009, on its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC, ending in 2020 on the limit for that Member State as specified in Annex II.


En effet, la position commune, qui est identique au compromis sur le fond, a fait l'objet de légères modifications par les juristes-linguistes sur la forme.

The substance of the common position is identical with the compromise; its form has been slightly changed by the lawyer linguists.


À cet effet, la position commune introduit un nouvel article 11 correspondant à l'amendement 37 du PE.

To that end, a new Article 11 has been inserted into the common position, which takes account of the EP's amendment 37.


Dans ce contexte - et au vu de la position adoptée par la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie il y a quelques instants - nous sommes sur le point d'adopter une position pertinente et à long terme au sein du Parlement européen. C'est en effet une position pleine d'ambitions en ce qui concerne le développement durable.

Given this background and the position adopted a while ago by the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, we are on the way to adopting a constructive long-term position in the European Parliament and one characterised by the goal of sustainable development.


À cet effet, la position commune du 12 octobre 2001 prévoit l'obligation pour la Commission, dans le cadre de la procédure de comitologie, d'encadrer des mesures de mise en œuvre dans le cadre des actions communautaires tributaire du spectre.

To that end, the Common Position of 12 October 2001 provides that the Commission is to be responsible for the adoption, under the commitology procedure, of technical implementing measures required to be taken in connection with decisions on Community policy which depends on radio spectrum.




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Date index: 2022-11-24
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