Il est nécessaire que le présent règlement s'applique, en accord avec les dispositions du protocole de Nagoya prévu à cet effet, à l'ensemble des acteurs, et notamment à ceux de la recherche non commerciale, car ces derniers transmettent des ressources génétiques et des informations précieuses aux utilisateurs, pour lesquels il faut assurer la traçabilité et la sécurité juridique.
In accordance with the relevant provisions of the Nagoya Protocol, this regulation must thus apply to all stakeholders, including not-for-profit research institutions, as these transmit genetic resources and valuable information to users who seek an assurance of traceability and legal certainty.