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Effets de commerce avec garantie bancaire

Traduction de «Effets de commerce avec garantie bancaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effets de commerce avec garantie bancaire

bank-guaranteed commercial paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) obligations garanties par nantissement de titres — obligations et billets garantis par privilège sur des titres et autres effets de commerce et certificats de titres fiduciaires analogues aux obligations garanties par nantissement de titres;

(b) collateral trust bonds — bonds and notes that are secured by a lien on securities or other negotiable paper and stock trust certificates that are similar in character to collateral trust bonds;


Son adoption permettra un traitement plus sûr et plus efficace le commerce des valeurs mobilières comme les acceptations bancaires et les effets de commerce.

Its passage will allow trades in securities like bankers' acceptances and commercial paper to be processed in a more secure and efficient manner.


En ce qui concerne l'objectif spécifique visé à l'article 4, point c), la Commission évalue également les effets du mécanisme de garantie sur l'accès aux prêts bancaires et les coûts qui en résultent pour les PME et les micro, petites et moyennes organisations dans les secteurs culturels et créatifs.

With regard to the specific objective referred to in point (c) of Article 4, the Commission shall also evaluate the effects of the Guarantee Facility on access to bank loans and the associated costs for SMEs and micro, small and medium-sized organisations in the cultural and creative sectors.


La Commission reconnaît que la garantie temporaire accordée au CIF est nécessaire pour éviter tout effet de contagion au système bancaire français.

The Commission acknowledges that the guarantee in favour of CIF is necessary to avoid a knock-on effect on the French banking system.


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(34) Il conviendrait, afin d’assurer un fonctionnement efficient et efficace des systèmes de garantie des dépôts tout en tenant dûment compte de leur situation dans leurs États membres respectifs, que l’Autorité bancaire européenne soit en mesure de régler les litiges les opposant avec effet contraignant. ...[+++]

(34) In order to ensure efficient and effective functioning of Deposit Guarantee Schemes and a balanced consideration of their positions in different Member States, the Authority should be able to settle disagreements between them with binding effect.


10. fait observer que, avant le programme d'assistance de l'Union et du FMI, l'économie irlandaise venait de connaître une crise bancaire et économique d'une ampleur sans précédent, résultant dans une large mesure de l'exposition du secteur financier irlandais à la crise des «subprimes» aux États-Unis, de risques pris d'une manière irresponsable par les banques irlandaises et du recours massif aux titres adossés à des actifs, qui, à la suite de la fourniture d'une garantie globale et de l'adoption ultérieure de mesures de renflouement, on ...[+++]

10. Notes that, before the EU-IMF assistance programme, the Irish economy had just suffered a banking and economic crisis of unprecedented dimensions that resulted largely from the exposure of the Irish financial sector to the US ‘subprime crisis’, irresponsible risk-taking by Irish banks and the widespread use of asset-backed securities, which, following the blanket guarantee and the subsequent bailout, had the effect of cutting the public sector off from access to the ca ...[+++]


D'après un communiqué publié sur Internet le 4 décembre par l'Institut C. D. Howe, il semble que la Banque du Canada outrepasse ses pouvoirs législatifs en fournissant des liquidités aux banques à charte sur la garantie de titres de créance tels que des effets de commerce adossés à des actifs ou non garantis, avec le risque que ces instruments financiers comportent.

Based on a C.D. Howe e-brief of December 4, it appears that the Bank of Canada exceeded its statutory or legislative authority by providing liquidity to chartered banks based on the collateral of debt instruments such as asset-backed and unsecured commercial paper and the risks that those financial instruments carry.


les avances font l'objet d'une garantie bancaire ou d'un mécanisme financier public d'effet équivalent.

they shall be subject to a bank guarantee or a financial public facility having an equivalent effect.


Il existe d'autres moyens à cet effet, comme, par exemple, les garanties bancaires, les fonds communs, les garanties financières d'une société mère pour sa filiale, etc.

There are other forms of financial security, for example bank guarantees, the pooling of funds, financial guarantees given to a subsidiary by the parent company, etc.


L'effet multiplicateur de la garantie bancaire fait en sorte que les investissements découlant des crédits de la BEI ont une importance décisive, dans le contexte des politiques subventionnées à partir du budget communautaire.

The multiplying effect of a banking guarantee means that investments resulting from EIB credits are of crucial importance in the context of policies subsidised by the Community budget.




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Date index: 2021-07-03
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