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Aspect juridique
Barre horizontale
Considération de droit
Considération juridique
Element droit de glissement
En tant qu'élément de droit conventionnel
Ne pas invoquer de droit exclusif sur un élément
Organe à glissement
Point de droit
Question de droit
élément de droit
élément de glissement
élément droit de bordure de foyer
élément glissant

Traduction de «Element droit de glissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
barre horizontale | element droit de glissement

crash barrier body




organe à glissement [ élément de glissement | élément glissant ]

sliding element [ sliding member ]


élément de droit | point de droit | question de droit

point of law


ne pas invoquer de droit exclusif sur un élément

to disclaim any exclusive right to an element


considération juridique [ aspect juridique | considération de droit | élément de droit ]

legal consideration


en tant qu'élément de droit conventionnel

as a matter of conventional law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’ailleurs, depuis les années 1970, un glissement s’opère dans la mesure où ceux-ci tendent à devenir une source de droit primaire et non plus subsidiaire.

Furthermore, since the 1970s, a shift has occurred as these fundamental rights are now tending to become a source of primary legislation rather than a supplementary law.


La clause «éléments essentiels» stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme est le fondement des politiques internes et externes des parties et constitue un «élément essentiel» de l'accord.

'Essential elements' clauses stipulate that respect for fundamental human rights and democratic principles as laid down in the Universal Declaration on Human Rights (UDHR) underpin the internal and external policies of the parties and constitute an 'essential element' of the agreement.


Cette disposition s'entend sans préjudice de toute obligation incombant au juge ou à la juridiction compétente de rechercher des éléments de preuve tant à charge qu'à décharge, et sans préjudice du droit de la défense de présenter des éléments de preuve conformément au droit national applicable.

This shall be without prejudice to any obligation on the judge or the competent court to seek both inculpatory and exculpatory evidence, and to the right of the defence to submit evidence in accordance with the applicable national law.


Il devrait contenir un ou plusieurs éléments selon un schéma associant des valeurs au droit civil, au droit commercial, au droit de la famille, au droit de l'insolvabilité, au droit international privé, au droit pénal, au droit européen, au droit administratif, au droit fiscal, au droit international public et au droit constitutionnel.

It should contain one or more items from a scheme containing values for civil law, commercial law, family law, insolvency law, private international law, criminal law, EU law, administrative law, tax law, international public law and constitutional law, and may contain a more specific description of the field of law.


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2. Les États membres recueillent les éléments d’identification biométriques auprès des demandeurs dans le respect des garanties prévues par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe et par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

2. Member States shall collect biometric identifiers from the applicant in accordance with the safeguards laid down in the Council of Europe’s Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and in the United Nations Convention on the Rights of the Child.


(15) Afin de garantir une approche cohérente et comparable dans les différents États membres, il convient que le recensement des zones exposées à un risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de tassement, da salinisation et de glissement de terrain s'appuie sur une méthodologie commune tenant compte d'éléments qui sont des facteurs favorisants notoires des divers processus de dégradation.

(15) To ensure a coherent and comparable approach in the different Member States, identification of risk areas for erosion, organic matter decline, compaction, salinisation and landslides should be based on a common methodology which includes elements known to be driving forces for the various degradation processes.


PARTIE 5 ÉLÉMENTS COMMUNS POUR LE RECENSEMENT DES ZONES EXPOSÉES AU RISQUE DE GLISSEMENT DE TERRAIN |

SECTION 5 COMMON ELEMENTS FOR THE IDENTIFICATION OF AREAS AT RISK OF LANDSLIDES |


Un élément d'un dispositif de freinage de service qui règle automatiquement le degré de glissement dans le sens de rotation de la (des) roue(s), sur une ou plusieurs roues du véhicule pendant le freinage.

means a component of a service braking system which automatically controls the degree of slip, in the direction of rotation of the wheel(s) on one or more wheels of the vehicle during braking.


2.1. Les travaux doivent être planifiés en tenant compte des éléments du document de sécurité et de santé en ce qui concerne les risques d'éboulements ou de glissements de terrain.

2.1. Work must be planned taking into account the elements of the safety and health document which concern the risks of falls or slips of ground.


3. erreur qui, en service normal, résulte des jeux ou glissements dans la transmission du mouvement du mesureur au premier élément du dispositif indicateur;

3. the error which, under normal operation conditions, is caused by play or slip in the drive between the measuring device and the first element of the indicating mechanism;




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Element droit de glissement ->

Date index: 2023-07-17
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