Traduction de «Emballage promotionnel » (Français → Anglais) :

b bis) les informations concrètes, non promotionnelles et les documents de référence concernant un médicament relatifs, par exemple, aux changements d'emballages, aux mises en garde concernant les effets indésirables dans le cadre de la pharmacovigilance, ainsi qu'aux catalogues de vente et aux listes de prix et au remboursement, pour autant que ces annonces et documents de référence ne visent pas à promouvoir un médicament particulier.

5. Pour les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement (CE) n° ./2004 , les États membres peuvent autoriser ou exiger que l'emballage extérieur porte des informations supplémentaires en ce qui concerne la distribution, la détention, la vente ou les mesures de précaution éventuelles, à condition que ces informations ne soient pas contraires à la législation communautaire ou aux termes de l'autorisation de mise sur le marché et qu'elles n'aient aucun caractère promotionnel.

5. Pour les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement (CE) n o ./2002 [établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments] , les États membres peuvent autoriser ou exiger que l'emballage extérieur porte des informations supplémentaires en ce qui concerne la distribution, la détention, la vente ou les mesures de précaution éventuelles, à condition que ces informations ne soient pas contraires au droit ...[+++]communautaire ou aux termes de l'autorisation de mise sur le marché et qu'elles n'aient aucun caractère promotionnel.

(13) Afin de protéger la santé physique des enfants et conformément à la directive 92/59/CEE, le présent règlement interdit aux promoteurs, à défaut de consentement préalable vérifiable, d’offrir des cadeaux ou des primes par l’envoi d’articles promotionnels aux enfants à moins que ces promoteurs ne veillent à ce que les produits envoyés ne soient pas de nature, compte tenu de leurs qualités intrinsèques ou de leur conditionnement (notamment par un emballage de sécurité pour la protection des enfants), à nuire à la santé physique des ...[+++]enfants.

Notre société a réussi à contrôler beaucoup des aspects connexes du tabagisme, notamment en limitant pour les jeunes la possibilité de se procurer des produits du tabac, en restreignant la promotion des produits du tabac, en diffusant sur les emballages des produits du tabac de l'information sur la santé et en limitant les activités promotionnelles de l'industrie du tabac, notamment le parrainage de diverses activités.

La nouvelle loi limitera également la commercialisation et la promotion des produits du tabac; il y aura notamment des restrictions sur la publicité, l'emballage, les ventes promotionnelles et les commandites.