Traduction de «Emmagasinage » (Français → Anglais) :

(3) Nonobstant le paragraphe (1), le matériel ou les véhicules mus par des moteurs à combustion interne à carburant inflammable pourront être utilisés dans une installation d’emmagasinage si leur échappement est muni de pare-étincelles, mais ils ne seront pas approvisionnés en carburant, réparés ni entretenus dans l’installation d’emmagasinage et, sauf dispositions du paragraphe (4), ils ne seront pas stationnés dans une installation d’emmagasinage pour la nuit ni pour d’autres périodes de plus de quatre heures lorsque l’installation d’emmagasinage est sans surveillance.

(13) La distance libre entre un réservoir d’emmagasinage contenant un liquide inflammable et un réservoir d’emmagasinage contenant un gaz de pétrole liquéfié ou autre produit dangereux sera d’au moins 20 pieds, et les installations ayant une capacité d’emmagasinage supérieure à 150 000 gallons impériaux seront situées à au moins 100 pieds du plus proche réservoir contenant un gaz de pétrole liquéfié ou autre produit dangereux.

(12) Par dérogation aux paragraphes (10) et (11), la distance libre entre des réservoirs d’emmagasinage de pétrole brut ou entre un réservoir d’emmagasinage de pétrole brut et un réservoir d’emmagasinage d’un autre liquide inflammable sera au moins égale

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règleme ...[+++]nt sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

16) «stockage»: la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage.

matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, d’emmagasinage d’énergie, d’organisation thermique, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; interfaces électriques entre l’alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle.