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Emplacement de fait
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Valeur de l'emplacement
Valeur de position
Valeur de position de l'emplacement

Traduction de «Emplacement de réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
emplacement de réception | point de réception

point of reception | receiving site




emplacement de réception satellitaire

satellite receiving site






valeur d'emplacement | valeur d'emplacement d'affiche | valeur d'emplacement d'affichage | valeur de position de l'emplacement | valeur de l'emplacement | valeur de position

space position value | S.P.V. | position value


emplacement pratique [ emplacement réel | emplacement de fait ]

physical location


emplacement sur Internet [ emplacement virtuel | emplacement électronique ]

Internet location [ virtual location | e-location ]


emplacement de mesurage | emplacement de mesure

measurement site


réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
202.06 (1) Si la configuration de l’aéronef ne permet pas l’apposition des marques conformément aux articles 202.01 ou 202.07, le ministre autorise une variante quant aux dimensions des marques de l’aéronef ou une ou plusieurs variantes quant à leur emplacement, sur réception d’une demande conforme aux Normes sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs.

202.06 (1) Where the structural configuration of an aircraft precludes its marks from being displayed in accordance with section 202.01 or 202.07, the Minister shall, on receipt of an application in accordance with the Aircraft Marking and Registration Standards, authorize an alternative size or one or more alternative locations for the display of its marks.


b) l’emplacement prévu et la taille des stations de pompage, y compris l’emplacement des points de réception et de livraison ainsi que des interconnexions du pipeline pour chaque route privilégiée;

(b) the expected location and size of pumping stations, of receipt and delivery points and of any interconnects on the pipeline for each preferred route;


8. Par « installation terminale » on entend tout emplacement de stockage d’hydrocarbures en vrac permettant la réception d’hydrocarbures transportés par voie d’eau, y compris toute installation située au large et reliée à cet emplacement.

8. “Terminal installation” means any site for the storage of oil in bulk which is capable of receiving oil from waterborne transportation, including any facility situated off-shore and linked to such site.


(3) Dans le cas où le fournisseur reçoit un avis de prétendue violation conforme au paragraphe 41.25(2) à l’égard d’une oeuvre ou d’un autre objet du droit d’auteur après le retrait de celui-ci de l’emplacement électronique mentionné dans l’avis, le paragraphe (1) ne s’applique, à l’égard des reproductions faites à partir de cet emplacement, qu’aux violations commises avant l’expiration de trente jours — ou toute autre période prévue par règlement — suivant la réception de l’avis.

(3) If the provider receives a notice of claimed infringement, relating to a work or other subject-matter, that complies with subsection 41.25(2) after the work or other subject-matter has been removed from the electronic location set out in the notice, then subsection (1) applies, with respect to reproductions made from that electronic location, only to infringements that occurred before the day that is 30 days — or the period that may be prescribed by regulation — after the day on which the provider receives the notice.


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27. Si un titulaire de permis désire obtenir pour l’année suivante un autre permis visant le même emplacement, il peut, à un moment quelconque avant l’expiration de son permis courant, faire au registraire la demande d’un autre permis, et le registraire peut, s’il est convaincu que le titulaire du permis s’est conformé à toutes les dispositions applicables du présent règlement et de son permis courant, sur réception du droit requis et de la redevance proportionnelle estimative, s’il en est, émettre un autre permis sans exiger que le t ...[+++]

27. Where a permittee wishes to obtain a further permit covering the same location for the ensuing year, he may at any time prior to expiry of his current permit, apply to the recorder for a further permit, and where satisfied that the permittee has complied with all applicable provisions of these Regulations and of his current permit, the recorder may, upon receipt of the required fee and estimated royalty, if any, issue a further permit without requiring such permittee to restake such location.


Les États membres ne peuvent refuser la réception CE par type ou la réception de portée nationale d'un tracteur, ni refuser son immatriculation ou interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage d'un tracteur pour des motifs concernant l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes si celles-ci répondent aux prescriptions figurant aux annexes I à IV.

Member States may not refuse to grant EC type-approval or national type-approval in respect of a tractor or refuse its registration or prohibit its sale, entry into service or use on grounds relating to the installation, location, operation and identification of controls if the latter satisfy the requirements set out in Annexes I to IV.


(2) La directive 86/415/CEE est l'une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules et abrogeant la directive 74/150/CEE , et établit les prescriptions techniques concernant l'installation, l'emplacement, le fonct ...[+++]

(2) Directive 86/415/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 74/150/EEC, as replaced by Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units and repealing Directive 74/150/EEC , and lays down technical prescriptions concerning the installation, location, operation and identification of controls.


0.7. Dans le cas de composants et d'entités techniques, emplacement et méthode de fixation de la marque de réception CE:

0.7. In the case of components and separate technical units, location and method of affixing of the EC approval mark:


""installation terminale”: tout emplacement de stockage d'hydrocarbures, de substances nocives et dangereuses en vrac permettant la réception d'hydrocarbures, de substances nocives et dangereuses transportés par voie d'eau, y compris toute installation située au large et reliée à cet emplacement;

"Terminal installation" shall mean any site for the storage of oil or hazardous and noxious substances in bulk which is capable of receiving oil or hazardous and noxious substances from waterborne transportation, including any facility situated off-shore and linked to such site.


""installation terminale”: tout emplacement de stockage d'hydrocarbures en vrac permettant la réception d'hydrocarbures transportés par voie d'eau, y compris toute installation située au large et reliée à cet emplacement;

"Terminal installation" shall mean any site for the storage of oil in bulk which is capable of receiving oil from waterborne transportation, including any facility situated off-shore and linked to such site.


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