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Emplacement du feu antérieur
Emplacement du feu antérieur et du feu postérieur
Emplacement du feu postérieur

Traduction de «Emplacement du feu antérieur et du feu postérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
emplacement du feu antérieur et du feu postérieur

front and back light sites




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’emplacement d’un feu d’encombrement par rapport au feu de position correspondant doit être tel que la distance entre les projections sur un plan vertical transversal des points les plus proches l’un de l’autre des plages éclairantes des deux feux considérés n’est pas inférieure à 200 mm.

The position of an end-outline marker lamp in relation to the corresponding position lamp shall be such that the distance between the projections on a transverse vertical plane of the points nearest to one another of the illuminating surfaces of the two lamps considered is not less than 200 mm.


Pour chaque arme à feu, le système d'enregistrement mentionne et conserve, durant au moins 20 ans, les données ci-après: type, marque, modèle, calibre, numéro de série et année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), nom et adresse du fabricant et des détenteurs antérieurs et actuels de l’arme, toute transaction ou transfert, échange, location, réparation ou transformation, ainsi que toute autre information nécessaire au traçage de l’arme à feu.

This filing system shall record and maintain for not less than 20 years each firearm's type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number), the name and address of the manufacturer and former and current owner of the firearm, any trade or transfer, exchange, hiring out, repair or conversion of the firearm, and such other information as is necessary to enable the tracing of the firearm.


«Quiconque, à un moment donné, après l'entrée en vigueur du paragraphe 91(1), 92(1) ou 94(1), mais au plus tard le 1 janvier 1998 ou à une date postérieure fixée par règlement, a en sa possession une arme à feu qui, à ce moment, n'est pas une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte, est réputé, pour l'application de ce paragraphe et ce jusqu'au 1janvier 2004, être titulaire du certificat d'enregistrement de cette arme».

" Any person who, at any particular time between the coming into force of subsection 91(1), 92(1), 94(1) and the later of January 1, 1998, and such other date as is prescribed, possesses a firearm that, as of that particular time, is not a prohibited firearm or a restricted firearm shall be deemed for the purposes of that subsection to be, until January 1, 2004, the holder of a registration certificate for that firearm" .


«Quiconque, à un moment donné, après l'entrée en vigueur du paragraphe 91(1), 92(1) ou 94(1), mais au plus tard le 1 janvier 1998 ou à une date postérieure fixée par règlement, a en sa possession une arme à feu qui, à ce moment, n'est pas une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte, est réputé, pour l'application de ce paragraphe et ce jusqu'au 1 janvier 2004, être titulaire du certificat d'enregistrement de cette arme».

Any person who, at any particular time between the coming into force of subsections 91(1), 92(1) and 94(1) and the later of January 1, 1998, and such other date as is prescribed, possesses a firearm that, as of that particular time, is not a prohibited firearm or a restricted firearm shall be deemed for the purposes of that subsection to be, until January 1, 2004, the holder of a registration certificate for that firearm.


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Breitkreuz (Yorkton-Melville): Quelles sont les retombées économiques estimatives au Canada de l'industrie des armes à feu et des industries connexes, en ce qui a trait à la fabrication, à la vente et à la réparation, au commerce international, à la chasse, aux sports, aux loisirs, au tourisme et aux activités connexes, et quelle incidence les mesures antérieures et proposées de contrôle des armes à feu ont-elles eu et auront-elles sur l'industrie des armes à feu et les industries connexes?

Breitkreuz (Yorkton-Melville): What is the estimated economic impact in Canada of the firearms and related industries, with attention to manufacturing, sales and repair, international trade, hunting, sports, recreation, tourism and associated activities and what is the impact that previous and proposed gun control measures have had and will have on the firearms and related industries?


Lorsque le feu de position avant et un autre feu sont mutuellement incorporés, le respect des conditions concernant l'emplacement (points 4.9.4.1 à 4.9.4.3) doit être vérifié au moyen de la plage éclairante de l'autre feu.

Where the front position lamp and another lamp are mutually incorporated, the illuminating surface of the other lamp must be used to verify compliance with the positioning requirements (items 4.9.4.1 to 4.9.4.3).


« Quiconque, à un moment donné, après l'entrée en vigueur du paragraphe 91(1), 92(1) ou 94(1), mais au plus tard le 1janvier 1998 ou à une date postérieure fixée par règlement, a en sa possession une arme à feu qui, à ce moment, n'est pas une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte, est réputé, pour l'application de ce paragraphe et ce jusqu'au 1 janvier 2004, être titulaire du certificat d'enregistrement de cette arme».

" Any person who, at any particular time between the coming into force of subsections 91(1), 92(1) and 94(1) and the later of January 1, 1998, and such other date as is prescribed, possesses a firearm, that, as of that particular time, is not a prohibited firearm or a restricted firearm shall be deemed for the purposes of that subsection to be, until January 1, 2004, the holder of a registration certificate for that firearm''.


La crainte que cette tendance se maintienne à l'avenir pour les armes à feu enregistrées se fonde sur ceci: la capacité du gouvernement à prohiber rapidement toute arme à feu sans recours ni consultation antérieure; l'existence de dispositions d'enregistrement qui permettent la modification de la catégorie des armes à feu enregistrées au nom des propriétaires de permis; et la possibilité que se produise un événement quelconque qui puisse pousser à la reclassification de sorte qu'une arme donnée devient prohibée.

The fear that this trend will continue with firearms registered in the future is based on the following: the government's ability to quickly prohibit any firearm without recourse or prior consultation; that registration laws are in place that permit the potential change of class of firearms registered to licensed owners; and that an occurrence or other event may happen prompting reclassification so that a particular firearm is prohibited.




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Emplacement du feu antérieur et du feu postérieur ->

Date index: 2022-01-29
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