Pour le sous-système objet de la procédure de vérification «CE», l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre, s'il est en employé, applique un système de gestion de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication ainsi que l'inspection et les essais finals du produit spécifiés au point 5. Ce système est en outre soumis à la surveillance telle que spécifiée au point 6.
For the subsystem that is subject of the EC verification procedure, the contracting entity or the main contractor, when employed, shall operate an approved quality management system for design, manufacture and final product inspection and testing as specified in point 5 and which shall be subject to surveillance as specified in point 6