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Employé ne faisant pas partie du groupe de la direction
Entreprises faisant partie du même groupe
Mission hors-cycle
Mission ne faisant pas partie du groupe à l'étude
Organismes faisant partie d'un groupe d'entreprises
Réfugié faisant partie du groupe de contrôle
Réfugié membre du groupe de contrôle
Sociétés affiliées

Traduction de «Employé ne faisant pas partie du groupe de la direction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
employé ne faisant pas partie du groupe de la direction [ employée ne faisant pas partie du groupe de la direction ]

non-EX


mission hors-cycle [ mission ne faisant pas partie du groupe à l'étude ]

off-year post


personne faisant partie de la direction (d'une entreprise)

officer


entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées

affiliates


organismes faisant partie d'un groupe d'entreprises

entities forming part of a group of enterprises


réfugié faisant partie du groupe de contrôle [ réfugié membre du groupe de contrôle ]

control group refugee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) L’employé ne faisant pas partie d’une unité de négociation pour laquelle une organisation syndicale a été accréditée peut demander l’aide de n’importe quelle organisation syndicale et, s’il le désire, être représenté par celle-ci à l’occasion du dépôt d’un grief ou de son renvoi à l’arbitrage.

(3) An employee who is not included in a bargaining unit for which an employee organization has been certified as bargaining agent may seek the assistance of and, if the employee chooses, may be represented by any employee organization in the presentation or reference to adjudication of a grievance.


L'APASE est l'agent négociateur pour les diplomates canadiens ne faisant pas partie du groupe de la direction depuis l'adoption de la négociation collective à la fonction publique fédérale à la fin des années 1960.

PAFSO has been the bargaining agent for Canada's non-executive diplomat since the inception of collective bargaining in the federal public service in the late 1960s.


En outre, 480 autres employés ne faisant pas partie du SCC et partenaires de la collectivité ont également suivi cette formation.

An additional 480 non-CSC staff and community partners also received the training.


2. Les BCN du groupe produisant en interne s'assurent que leurs imprimeries internes ne participent pas aux procédures d'appel d'offres pour la production de billets en euros organisées et réalisées au sein de l'Union et n'acceptent pas de commandes de production de billets en euros provenant de tiers ne faisant pas partie des BCN du groupe produisant en interne.

2. The in-house group NCBs shall ensure that their in-house printing works do not participate in any tender procedures for the production of euro banknotes organised and carried out within the Union and do not accept orders for the production of euro banknotes from third parties outside the in-house group NCBs.


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Nous avons deux programmes. Le premier est un programme de conservation des employés clés qui vise 900 employés ne faisant pas partie de l'exécutif.

Let me just make a couple of comments about the employee incentive program and the overall employee retention program.


(88) Le communiqué des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-20 du 15 avril 2011 a souligné qu’il était nécessaire que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et une supervision appropriées. Aussi conviendrait-il de modifier les exemptions prévues dans la directive 2004/39/CE pour divers participants actifs au sein des marchés dérivés sur matières premières, afin de garantir qu’elles continuent à s’appliquer aux activités d’entre ...[+++]

(88) Considering the communiqué of G20 finance ministers and central bank governors of 15 April 2011 on ensuring that participants on commodity derivatives markets should be subject to appropriate regulation and supervision, the exemptions from Directive 2004/39/EC.for various participants active in commodity derivative markets should be modified to ensure that activities by firms, which are not part of a financial group, involving the hedg ...[+++]


3. La présente directive et les directives visées à l'article 1er ne s'appliquent pas aux territoires situés dans le champ de l'article 299, paragraphe 4, du traité, ni aux autres territoires suivants ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté:

3. This Directive and the Directives referred to in Article 1 shall not apply to the territories within the scope of Article 299(4) of the Treaty, nor to the following other territories not forming part of the customs territory of the Community:


Aux fins du calcul des corrections pour volatilité, lorsque ces instruments financiers ou produits de base qui ne sont pas éligibles selon l'annexe VIII de la directive 2006/48/CE sont prêtés/empruntés, vendus/achetés ou livrés/reçus en tant que sûretés ou selon d'autres modalités dans le cadre d'une telle transaction, et que l'établissement adopte l'approche prudentielle des corrections pour volatilité conformément à l'annexe VIII, partie 3, de la même direc ...[+++]

For the purposes of calculating volatility adjustments where such financial instruments or commodities which are not eligible under Annex VIII of Directive 2006/48/EC are lent, sold or provided, or borrowed, purchased or received by way of collateral or otherwise under such a transaction, and the institution is using the Supervisory volatility adjustments approach under Part 3 of Annex VIII to that Directive, such instruments and commodities shall be treated in the same way as non‐main index equities listed on a recognised exchange.


Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurances faisant actuellement partie d'un groupe d'assurances.

Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.


Parmi ces modifications, on compte l'interdiction du recours à des employés faisant partie d'une unité de négociation et à des employés n'en faisant pas partie, y compris des personnes qui ont exercé des fonctions administratives; l'interdiction du recours à des employés engagés, mutés ou embauchés après la date à laquelle l'avis d'intention de négocier a été délivré e ...[+++]

These amendments would include prohibiting the use of both bargaining unit and non-bargaining unit employees, or any person, including those persons who have exercised managerial functions; prohibiting the use of persons engaged, transferred or hired after the earlier date on which the notice of intent to bargain is given and the date on which bargaining actually begins; prohibiting contracting work out of the establishment; providing protection from discipline for any person who honours a picket line; and an enforcement mechanism ...[+++]




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Employé ne faisant pas partie du groupe de la direction ->

Date index: 2024-01-14
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