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En dehors des renouvellements réguliers
En dehors des renouvellements réguliers des mandats

Traduction de «En dehors des renouvellements réguliers des mandats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en dehors des renouvellements réguliers des mandats

apart from normal replacement


en dehors des renouvellements réguliers (des juges)

apart from normal replacement (of Judges)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire ou d'office.

Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Commission shall end when he resigns or is compulsorily retired.


5. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Cour des comptes prennent fin individuellement par démission volontaire ou par démission d'office déclarée par la Cour de justice conformément aux dispositions du paragraphe 6.

5. Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Court of Auditors shall end when he resigns, or is compulsorily retired by a ruling of the Court of Justice pursuant to paragraph 6.


En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de juge prennent fin individuellement par démission.

Apart from normal replacement, or death, the duties of a Judge shall end when he resigns.


Afin de mettre en place un cycle de renouvellement partiel à intervalles réguliers des membres du Tribunal du brevet communautaire, tel que cela est prévu à l'article 2 de l'annexe II au statut, le premier mandat de certains membres du Tribunal du brevet communautaire devra être raccourci.

In order to establish a cycle where the Community Patent Court is only partially re-staffed at any one time, as foreseen by Article 2 of Annex II to the Statute, some members of the Community Patent Court will need to have a shorter initial term of office.


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De même, ils peuvent octroyer une dérogation à certains services réguliers dont une part importante est effectuée en dehors de l'Union, également pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois.

Member States may also exempt particular services because a significant part of such services is operated outside the Union for a period no longer than four years, renewable once.


52. relève que la Commission n'entend pas demander de ressources humaines supplémentaires pendant le reste de son mandat, en dehors de celles relatives à l'élargissement; considère que, conformément à la priorité donnée à la lutte contre le changement climatique, les effectifs de la Commission devraient être revus à la hausse dans les secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables; rappelle que le Parlement a réclamé à de multiples reprises un renforcement de l'effectif pour suivre l'applicat ...[+++]

51. Notes that the Commission intends not to ask for new human resources during its term of office, apart from those related to enlargement; considers that, in line with the priority given to fighting climate change, there should be more Commission staff in the field of energy efficiency and renewable energies; points out that on many occasions it has called for more staff to monitor the application of Community law and to deal with infringement procedures, especially as regards EU environmental law;


4. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions du contrôleur européen de la protection des données prennent fin en cas de démission ou de mise à la retraite d'office conformément au paragraphe 5.

4. Apart from normal replacement or death, the duties of the European Data Protection Supervisor shall end in the event of resignation or compulsory retirement in accordance with paragraph 5.


4. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions du contrôleur européen de la protection des données prennent fin en cas de démission ou de mise à la retraite d'office conformément au paragraphe 5.

4. Apart from normal replacement or death, the duties of the European Data Protection Supervisor shall end in the event of resignation or compulsory retirement in accordance with paragraph 5.


4. En dehors du renouvellement régulier au terme du mandat, du décès ou de la révocation conformément au paragraphe 3, le mandat du secrétaire chargé de la protection des données prend fin par la démission au moment où celle-ci prend effet.

4. Apart from normal replacement on expiry of his term of office or in the event of his death and removal from office in accordance with paragraph 3, the office of the data-protection secretary shall end when his resignation takes effect.


En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire ou d'office.

Apart from normal replacement, or death, the duties of a member of the Commission shall end when he resigns or is compulsorily retired.




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Date index: 2021-09-15
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