Traduction de «En dehors du cadre du projet » (Français → Anglais) :

À cet effet, la Commission entreprend des activités visant à diffuser les résultats des projets parmi les bénéficiaires du programme LIFE, mais aussi en dehors du cadre du programme, en mettant notamment l'accent, le cas échéant, sur les États membres caractérisés par un faible niveau d'absorption des fonds du programme LIFE et facilite la communication et la coopération entre les projets achevés ou en cours et les bénéficiaires de nouveaux projets, les candidats ou les acteurs concernés du même domaine.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

To that end, the Commission shall undertake activities targeting the dissemination of project results amongst LIFE beneficiaries and others with a specific focus, where relevant, on Member States with a low uptake of LIFE funds and shall facilitate the communication and cooperation between completed or ongoing projects with new project beneficiaries, applicants or stakeholders in the same field.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il est dès lors nécessaire que la Commission poursuive et renforce les activités de diffusion ciblée, notamment celles portant spécifiquement sur les projets intégrés, en particulier dans les États membres comptant un nombre très peu élevé de projets retenus, et dans des secteurs spécifiques, et qu'elle favorise la coopération et l'échange d'expériences entre les bénéficiaires de LIFE, mais aussi en dehors du cadre du programme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Commission should therefore continue and strengthen targeted dissemination activities, including those with a specific focus on integrated projects, in particular in Member States with low project uptake, and in relation to specific sectors, and facilitate the cooperation and exchange of experiences between LIFE beneficiaries and others.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il convient cependant de relever que le mode de gestion de cette ligne budgétaire et la mise en oeuvre de ces projets sont pour l'instant en dehors du cadre de programmation de l'aide extérieure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It should be stressed, however, that the management of this budget heading and the implementation of these projects are currently not covered by the programming of external aid.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

À moins que la Commission, se conformant à l'avis des États membres du comité du FED, ne souhaite pas donner suite au projet ou programme retiré, celui-ci est, à un stade ultérieur, soumis une nouvelle fois au comité du FED, en dehors du cadre du programme d'action, sous la forme d'une mesure particulière qui est ensuite adoptée par la Commission conformément à la procédure décrite à l'article 14 du présent règlement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-03-01]

Unless the Commission, in line with the views of the Member States in the EDF Committee, wishes not to pursue the withdrawn project or programme it shall, at a later stage, be resubmitted to the EDF Committee outside the action programme in the form of an individual measure which shall then be adopted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 14 of this Regulation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-03-01]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-03-01]

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À moins que la Commission, se conformant à l'avis des États membres du comité du FED, ne souhaite pas donner suite au projet ou programme retiré, celui-ci est, à un stade ultérieur, soumis une nouvelle fois au comité du FED, en dehors du cadre du programme d'action, sous la forme d'une mesure particulière qui est ensuite adoptée par la Commission conformément à la procédure décrite à l'article 14 du présent règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-01]

Unless the Commission, in line with the views of the Member States in the EDF Committee, wishes not to pursue the withdrawn project or programme it shall, at a later stage, be resubmitted to the EDF Committee outside the action programme in the form of an individual measure which shall then be adopted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 14 of this Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-03-01]

À cet effet, la Commission entreprend des activités visant à diffuser les résultats des projets parmi les bénéficiaires du programme LIFE, mais aussi en dehors du cadre du programme, en mettant notamment l'accent, le cas échéant, sur les États membres caractérisés par un faible niveau d'absorption des fonds du programme LIFE et facilite la communication et la coopération entre les projets achevés ou en cours et les bénéficiaires de nouveaux projets, les candidats ou les acteurs concernés du même domaine.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

To that end, the Commission shall undertake activities targeting the dissemination of project results amongst LIFE beneficiaries and others with a specific focus, where relevant, on Member States with a low uptake of LIFE funds and shall facilitate the communication and cooperation between completed or ongoing projects with new project beneficiaries, applicants or stakeholders in the same field.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-10]

Il est dès lors nécessaire que la Commission poursuive et renforce les activités de diffusion ciblée, notamment celles portant spécifiquement sur les projets intégrés, en particulier dans les États membres comptant un nombre très peu élevé de projets retenus, et dans des secteurs spécifiques, et qu'elle favorise la coopération et l'échange d'expériences entre les bénéficiaires de LIFE, mais aussi en dehors du cadre du programme.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

The Commission should therefore continue and strengthen targeted dissemination activities, including those with a specific focus on integrated projects, in particular in Member States with low project uptake, and in relation to specific sectors, and facilitate the cooperation and exchange of experiences between LIFE beneficiaries and others.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-10]

(10) Afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions communautaires, de la profession et de tous les utilisateurs concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'affecter l'utilisation du spectre radioélectrique, la Commission peut organiser des consultations en dehors du cadre de la présente décision.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

(10) In order to take into account the views of Member States, Community institutions, industry and of all users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may affect the use of radio spectrum, the Commission may organise consultations outside the framework of this Decision.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-06]

(10) Afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions communautaires, de la profession et de tous les utilisateurs concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'affecter l'utilisation du spectre radioélectrique, la Commission peut organiser des consultations en dehors du cadre de la présente décision.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

(10) In order to take into account the views of Member States, Community institutions, industry and of all users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may affect the use of radio spectrum, the Commission may organise consultations outside the framework of this Decision.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-03-06]

En ce qui concerne les aides qui doivent être accordées en dehors du cadre d'un régime autorisé, tout projet, indépendamment de son coût et de l'intensité de l'aide, est naturellement soumis, sans aucune exception, à l'obligation de notification conformément à l'article 1er paragraphe 3 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-01-18]

As regards aid to be granted outside the scope of an approved aid scheme, any such project, whatever its cost and aid intensity, is of course subject without exception to the obligation of notification pursuant to Article 1 (3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-01-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-01-18]

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