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Assemblée plénière
Au complet
Comité général
Comité plénier
Commission plénière
Devant une formation plénière
Discussion en plénum
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat plénier
En assemblée plénière
En banc
En formation plénière
Formation plénière
Orateur adjoint
Orateur suppléant de la Chambre
Plénière
Président des comités pléniers
Présidente des comités pléniers
Renvoyer une affaire à la formation plénière
Réunion plénière
Siéger en formation plénière
Siéger en séance plénière
Séance plénière
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente et présidente des comités pléniers

Traduction de «En formation plénière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
siéger en formation plénière | siéger en séance plénière

to sit in plenary session


en formation plénière [ en assemblée plénière | en banc | au complet ]

in banc [ en banc | in bank | in banco ]




renvoyer une affaire à la formation plénière

refer a case to the Court of First Instance sitting in plenary session




commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général

committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council


vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]


assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, le nombre de juges requis pour que le Tribunal statue en formation plénière reste fixé à onze, alors qu'il l'était à neuf dans la loi de 1997 relative au Tribunal constitutionnel et dans la loi du 25 juin 2015.

In particular, the number of judges required to participate in a full bench remains at eleven while it was set at nine in the 1997 Act on the Constitutional Tribunal and in the Law of 25 June 2015.


La Commission note que la nouvelle loi sur l'organisation et les procédures ne contient plus certaines dispositions de la loi du 22 juillet 2016 qu'elle avait jugées préoccupantes dans sa recommandation du 27 juillet 2016, notamment les dispositions concernant le renvoi des affaires devant une juridiction statuant en formation plénière, sur le traitement des affaires par ordre chronologique, sur le report des délibérations, sur la possibilité pour le procureur général d'empêcher l'examen d'une affaire et sur les dispositions transitoires pour les affaires pendantes.

The Commission notes that the new Law on organisation and proceedings no longer contains a number of provisions of the Law of 22 July 2016 identified as a concern in its Recommendation of 27 July 2016, in particular provisions on the referral of cases to the full bench, on the handling of cases in chronological order, on the postponement of deliberations, on the possibility of the Public Prosecutor-General to prevent the examination of cases and on the transitional provisions for pending cases.


Concevoir, gérer et contrôler le compte rendu in extenso des débats en plénière (CRE) qui, après révision linguistique, est publié le lendemain en version multilingue («Arc-en-ciel»); contrôler et insérer les explications de vote et les déclarations présentées par écrit; assurer la publication sur papier et en format électronique du CRE (Epades, Europarl, Registre des documents).

Producing, overseeing and checking the Verbatim Report of Proceedings in plenary (CRE), which, after linguistic revision, is published the following day in a multilingual (‘Rainbow’) version; checking and inserting written explanations of vote and declarations; publishing the CRE on paper and in electronic form (Epades, Europarl, Register of Documents).


Informer sur les activités et l’organisation de la plénière, notamment dans le cadre de formations internes et externes.

Providing information about the activities and organisation of the plenary, in particular in the context of internal and external training courses.


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Enfin, j'ai été nommé rapporteur devant la formation plénière de la Cour des comptes sur la décision fixant les critères de contrôle des recettes des municipalités.

Finally, I was rapporteur for the Chamber of the Court of Audit for a decision establishing municipal revenue audit criteria.


Deuxièmement, j'ai été nommé rapporteur devant la formation plénière de la Cour des comptes pour délivrer un avis favorable en vue de l'adoption du décret présidentiel visant à limiter le contrôle préventif des dépenses de l'État, des personnes morales de droit public et des collectivités territoriales aux dépenses supérieures à un certain montant.

Secondly, I was appointed rapporteur for the Chamber of the Court of Audit for the delivery of a favourable opinion regarding a presidential decree limiting preventive audit of expenditure by government, public law legal persons and local authorities to amounts exceeding a certain limit.


La direction de la Cour des comptes de Roumanie est collégiale, puisqu'elle est exercée par l'institution réunie en formation plénière. Le secrétaire général participe à toutes les réunions plénières.

The court is administered on a collective status by its plenary and the Secretary-General is required to attend all its sittings.


Le Réseau judiciaire européen en formation plénière, composée des correspondants nationaux, se réunit périodiquement sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins constatés par ses membres, à l'invitation de la présidence du Conseil, qui prend également en considération les souhaits des États membres.

The European Judicial Network plenary, composed of the national correspondents, shall meet periodically on an ad hoc basis, at least once a year and as its members feel the need, at the invitation of the Presidency of the Council, which shall also take account of the Member States' wishes for the Network to meet.


Dans certains cas, déterminés par le règlement de procédure, le Tribunal peut siéger en formation plénière ou à juge unique.

In certain cases governed by the Rules of Procedure, the General Court may sit as a full court or be constituted by a single Judge.


4. Le règlement de procédure définit également les cas dans lesquels les décisions doivent être prises par le tribunal siégeant en formation plénière lequel est composé du président du tribunal, des présidents de toutes les chambres de recours et d'un certain nombre des membres desdites chambres qui est défini par le règlement de procédure".

4. Likewise, the rules of procedure shall determine those instances in which decisions must be taken by the full Tribunal, composed of the Chairman of the Tribunal, the chairmen of all Boards of Appeal and the number of members of the said Boards specified in the rules of procedure ".


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