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Crédit de consommation
Crédit à la consommation
Directeur adjoint du crédit à la consommation
Directrice adjointe du crédit à la consommation
En-cours du crédit à la consommation
Encours du crédit à la consommation
LCC
OLCC
Société de crédit à la consommation
Société de financement
Société spécialisée dans le crédit aux particuliers
Société spécialisée dans le crédit à la consommation
Volume du crédit à la consommation en cours
établissement de crédit à la consommation

Traduction de «En-cours du crédit à la consommation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encours du crédit à la consommation [ en-cours du crédit à la consommation ]

consumer credit outstanding


société spécialisée dans le crédit à la consommation [ société spécialisée dans le crédit aux particuliers | établissement de crédit à la consommation ]

consumer finance company [ consumer finance corporation ]


directeur adjoint du crédit à la consommation [ directrice adjointe du crédit à la consommation ]

assistant consumer credit manager


Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]

Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]


société de crédit à la consommation

finance company | financial corporation


Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]


société de crédit à la consommation | société de financement

finance company | finance house




volume du crédit à la consommation en cours

volume of outstanding consumer credit


crédit à la consommation | crédit de consommation

consumer credit | consumer lending | consumer loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En matière de consommation, les types de contrats de crédit aux consommateurs couverts par l’article 15, paragraphe 1, points a) et b), du règlement ne correspondent plus à l’évolution du marché du crédit à la consommation, qui compte désormais de nombreux autres types de produits de crédit, comme le montre la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs[28].

In consumer matters, the types of consumer credit agreements covered by Articles 15(1)(a) and (b) of the Regulation do no longer correspond to the evolving consumer credit market where various other types of credit products have developed, as this is reflected in Directive 2008/48/EC on credit agreements for consumers[28].


Dans un rapport d'août sur le commerce de détail, Statistique Canada a révélé qu'entre le troisième trimestre de 1998 et le deuxième de l'année en cours, le crédit à la consommation a augmenté de 5 p. 100 tandis que le revenu personnel n'a progressé que de la moitié de cela.

In an August report on retail trade, Statistics Canada noted that from the third quarter of 1998 to the second quarter of this year, consumer credit increased by 5% while the rate of personal income advanced by only half of that amount.


En quatrième lieu, la Cour répond à l'argument de Volksbank, selon lequel la réglementation roumaine, en ce qu’elle interdit aux établissements de crédit de percevoir certaines commissions bancaires rend moins accessibles aux clients établis en Roumanie les crédits à la consommation proposés par des sociétés établies dans d’autres États membres et, par conséquent, enfreint les règles du traité en matière de libre prestation des services.

Fourth, the Court responds to Volksbank’s argument that, the Romanian legislation, in prohibiting credit institutions from levying certain bank charges, makes consumer credit offered by companies established in other Member States less accessible for customers established in Romania and, consequently, infringes the Treaty rules concerning the freedom to provide services.


Enfin, la Cour constate que la directive ne s’oppose pas à la réglementation roumaine qui, en matière de crédits à la consommation, permet aux consommateurs de s’adresser directement à une autorité de protection des consommateurs, laquelle peut, par la suite, infliger des sanctions aux établissements de crédit pour infraction à la réglementation nationale, sans devoir, au préalable, avoir recours aux procédures de résolution extrajudiciaire telles que prévues par le droit national pour de tels litiges.

Fifth, the Court finds that the directive does not preclude the Romanian legislation which, as regards consumer credit, allows consumers to have direct recourse to a consumer protection authority, which may subsequently impose penalties on credit institutions for infringement of the national legislation, without having to use beforehand the out-of-court resolution procedures as provided for by national law for such disputes.


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En troisième lieu, la Cour estime que la directive ne s’oppose pas à ce qu’un État membre impose des obligations, que cette dernière ne prévoit pas, aux établissements de crédit en ce qui concerne les types de commissions que ceux-ci peuvent percevoir dans le cadre de contrats de crédit à la consommation.

Third, the Court holds that the directive does not preclude a Member State from imposing on credit institutions obligations, not provided for by the directive, as regards the types of charges that they may levy in connection with consumer credit agreements.


En 2010, les établissements financiers de la zone euro se répartissaient plus de 600 milliards d’euros de crédits à la consommation en cours .

In 2010, financial institutions in the eurozone had more than €600 billion outstanding consumer credit.


La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. ...[+++]

The European Commission has already taken steps in order to improve the quality of pre-contractual information available to consumers, for instance in the Standard European Consumer Credit Information Sheet, annexed to the new Consumer Credit Directive,[23] and in the Key Investor Information document, being tested for the revision of the UCITS Directive.[24] In the area of mortgages, the examination of the European Standard Information Sheet aims to improve the presentation of pre-contractual information to consumers.[25] The Commiss ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32021 - EN - Le crédit à la consommation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32021 - EN - Consumer credit


La législation européenne harmonise les conditions générales concernant le crédit à la consommation, notamment les informations principales que le consommateur devrait connaître de même que ses obligations.

European legislation harmonises the general conditions relating to consumer credit, including the main information consumers ought to be aware of, and their obligations.


Directive 87/102/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation [Voir actes modificatifs].

Council Directive 87/102/EEC of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit [See amending acts].




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Date index: 2022-08-11
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