Traduction de «Encaisse principale en pièces de monnaie » (Français → Anglais) :

La sanction applicable aux personnes physiques dans les cas graves, à savoir pour les principales infractions de production et de distribution de fausse monnaie concernant une quantité importante de faux billets et de fausses pièces et présentant des circonstances particulières de gravité, devrait donc se situer entre une peine minimale d’au moins six mois et une peine maximale d’au moins h ...[+++]uit ans d’emprisonnement.

Je crois que le travail qu'a accompli la Monnaie dans le but de célébrer les meilleurs moments du Canada et ses symboles, tout en veillant à remplir sa principale obligation, qui consiste à produire et à distribuer des pièces de circulation comblant les besoins du commerce canadien, en dit long sur son engagement à l'égard des célébrations et des événements marquants de notre pays.

Les billets en couronnes retirés de la circulation seront stockés et détruits dans les installations de la banque centrale, tandis que les pièces seront rassemblées et démonétisées principalement par la Monnaie de Kremnica.

Pour l'application de la présente partie «livre imprimé» exclut les articles suivants ou les ouvrages constitués principalement des articles suivants: a) journaux b) magazines et périodiques acquis autrement que par abonnement; c) magazines et périodiques dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité; d) brochures et prospectus; e) catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire; f) livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation; g) livres servant principalement à écrire; h) livres à colorier et livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures ...[+++], images, pièces de monnaie, timbres ou autocollants; i) livres à découper ou comportant des pièces à détacher; j) programmes d'événements ou de spectacles; k) agendas, calendriers, programmes de cours et horaires; l) répertoires, assemblages de graphiques et assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l'exclusion des articles suivants: (i) guides, (ii) atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières; m) tarifs; n) assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs; o) biens visés par règlement; p) assemblages ou recueils d'articles visés à l'un des alinéas a) à o) et d'articles semblables.

Il constitue d'ores et déjà une bonne base pour le travail ultérieur qui sera entrepris sous l'égide de son successeur, Mr. de Silguy. 2. Composé d'un large éventail de représentants éminents du secteur privé, le Groupe a pour mandat de définir, sur une base indépendante, une approche cohérente pour le passage à la monnaie unique qui soit acceptable par les grandes catégories d'utilisateurs de la future monnaie et conforme au cadre ainsi qu'au calendrier du Traité de Maastricht. 3. L'une des principales conclusions du rapport intéri ...[+++]maire est que les autorités compétentes et le secteur privé devraient entamer immédiatement un dialogue continu sur les aspects techniques liés aux pièces et aux billets libellés en écu et sur le calendrier prévisionnel de l'introduction physique de ces nouvelles unités monétaires.

La diffusion des nouvelles pièces et des nouveaux billets s'est effectuée principalement par le retrait aux distributeurs automatiques de billets, aux guichets des institutions financières et par le rendu de monnaie par les commerces.