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Encaissement de chèques avec support papier

Traduction de «Encaissement de chèques avec support papier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encaissement de chèques avec support papier

paper-based collection of cheques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est des instruments de paiement se présentant essentiellement ou exclusivement sur support papier, tels que les chèques, il n’est pas recommandé, pour le moment, d’appliquer le principe de l’égalité des frais, puisque leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que celui des paiements électroniques.

It is still not advisable to apply the principle of equality of charges for payment instruments which are mainly or exclusively paper-based, such as cheques, since, by their very nature, they cannot be processed as efficiently as electronic payments.


Pour ce qui est des instruments de paiement se présentant essentiellement ou exclusivement sur support papier (les chèques, par exemple), il n’est pas recommandé, pour le moment, d'appliquer le principe de l’égalité des frais puisque leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que pour les paiements électroniques.

As for payment instruments which are mainly or exclusively paper-based, such as cheques, it is still not advisable to apply the principle of uniform charges since, by their very nature, they cannot be processed as efficiently as electronic payments.


Pour ce qui est des instruments de paiement se présentant essentiellement ou exclusivement sur support papier (les chèques, par exemple), il n’est pas recommandé, pour le moment, d'appliquer le principe de l’égalité des frais puisque leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que pour les paiements qui sont traités de manière électronique.

As for payment instruments which are mainly or exclusively paper-based, such as cheques, it is still not advisable to apply the principle of uniform charges since, by their very nature, they cannot be processed as efficiently as payments that are processed electronically.


Pour ce qui est des instruments de paiement se présentant essentiellement ou exclusivement sur support papier (les chèques, par exemple), il n’est pas recommandé, pour le moment, d'appliquer le principe de l’égalité des frais puisque leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que pour les paiements électroniques.

As for payment instruments which are mainly or exclusively paper-based, such as cheques, it is still not advisable to apply the principle of uniform charges since, by their very nature, they cannot be processed as efficiently as electronic payments.


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Les instruments de paiement sur support papier, tels que les chèques ou les traites bancaires, ne sont pas couverts par ce règlement dans la mesure où il n’existe pas d’infrastructure européenne pour effectuer cette transaction à un coût raisonnable.

Other paper based payment instruments such as cheques or bank drafts are not covered by this Regulation as there is no European infrastructure available to ensure such transaction at a reasonable cost.


iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté.

(iii) "cross-border cheques" being those paper cheques defined in the Geneva Convention providing uniform laws for cheques of 19 March 1931 drawn on an institution located within the Community and used for cross-border transactions within the Community.


iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté;

(iii) "cross-border cheques" being those paper cheques defined in the Geneva Convention providing uniform laws for cheques of 19 March 1931 drawn on an institution located within the Community and used for cross-border transactions within the Community;


(8) Il n'est pas indiqué d'appliquer, en l'état actuel, le principe de l'égalité des frais aux chèques sur support papier dans la mesure où leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que celui qui vaut pour les autres moyens de paiement, en particulier les paiements électroniques.

(8) At present, it is not advisable to apply the principle of uniform charges for paper cheques as by nature they cannot be processed as efficiently as the other means of payment, in particular electronic payments.


(8) Il n'est pas indiqué d'appliquer, en l'état actuel, le principe de l'égalité des frais aux chèques sur support papier dans la mesure où leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que celui qui vaut pour les autres moyens de paiement, en particulier les paiements électroniques.

(8) At present, it is not advisable to apply the principle of uniform charges for paper cheques as by nature they cannot be processed as efficiently as the other means of payment, in particular electronic payments.


Pour ce qui est des instruments visés, la Commission opte, à juste titre, pour une démarche dans laquelle le cadre juridique permet de promouvoir des moyens de paiement efficaces, le plus souvent sans support papier (par exemple les virements électroniques, le débit direct, les paiements par carte) sans inclure les chèques et les traites.

With regard to the payment instruments included, the Commission's approach rightly provides for a legal framework to encourage efficient and largely paperless means of payment (e.g. transfers, direct debits and card payments) and does not concern itself with cheques or bills of exchange.




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Date index: 2021-12-14
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