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Endossement de procuration
Endossement en gage
Endossement pignoratif
Endossement à titre de gage
Endossement à titre de procuration
Titre de gage
Valeur en nantissement
Valeur à l'encaissement

Traduction de «Endossement à titre de gage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
endossement pignoratif [ endossement en gage | endossement à titre de gage ]

endorsement as security [ endorsement in pledge | endorsing in pledge ]


endossement à titre de gage | valeur en nantissement

endorsement'value as security'


endossement à titre de procuration [ endossement de procuration ]

agency endorsement [ agency endorsing ]


endossement à titre de procuration | endossement de procuration | valeur à l'encaissement

endorsement'only for collection'




titre nominatif émis à son nom, endossé à son profit ou en blanc

security in registered form issued to the purchaser or endorsed to the purchaser or endorsed in blank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) tout cautionnement à produire par un successeur doit être donné conformément à la formule SD3 et être endossé, à titre de garantie, par une compagnie de garantie qu’agrée le sous-ministre. Tout semblable cautionnement doit être déposé auprès de l’administrateur des Droits successoraux ou d’un directeur de l’Impôt.

(c) every bond required to be filed by a successor shall be in accordance with Form S.D. 3 and shall be endorsed by way of guarantee by a guarantee company satisfactory to the Deputy Minister; every such bond shall be deposited with the Administrator of Succession Duties or a Director-Taxation.


79. Lorsque des biens d’un failli sont détenus, à titre de gage, hypothèque, nantissement ou autre garantie, le syndic peut donner avis par écrit de son intention de les examiner; l’intéressé ne peut, dès lors, réaliser sa garantie avant d’avoir fourni au syndic une occasion raisonnable de faire l’inspection et d’exercer son droit de rachat.

79. Where property of a bankrupt is held as a pledge, hypothec, pawn or other security, the trustee may give notice in writing of the trustee’s intention to inspect the property, and the person so notified is not thereafter entitled to realize the security until the person has given the trustee a reasonable opportunity of inspecting the property and of exercising the trustee’s right of redemption.


a) le montant que lui doit son commettant au moment où les marchandises ou titres sont gagés ou le droit de rétention donné;

(a) the amount due to him from his principal at the time the goods or documents are pledged or the lien is given; and


Veiller à ce que le titre de créance et tout endossement du titre lui soient livrés (art. 75, 84 et 88 à 90).

ensure that the debt obligation, as well as any endorsements of the debt obligation, are delivered to him or her (clauses 75, 84 and 88-90);


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Le fait d'endosser le titre de Capitale européenne de la culture a poussé ces villes à se réinventer. Tel fut le cas de Glasgow et, plus récemment, de Lille.

These cities had to reinvent themselves through the ECOC title, as was the case of Glasgow, and, more recently, of Lille.


9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same descripti ...[+++]


9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same descripti ...[+++]


"mise en pension" et "prise en pension": tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter – ...[+++]

"repurchase agreement" and "reverse repurchase agreement" mean any agreement in which an institution or its counterparty - transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them – or substituted securities or commodities of the same ...[+++]


Les éléments de hors bilan visés à la première phrase du présent paragraphe sont répartis selon les catégories de risque indiquées à l'annexe II. Dans le cas d'un établissement de crédit utilisant la méthode générale fondée sur les sûretés financières ("financial collateral comprehensive method") présentée à l'annexe VIII, partie 3, lorsque l'exposition prend la forme de titres ou de produits de base vendus, gagés ou prêtés dans le cadre d'une opération de pension, d'une opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base ou d'une opération de prêt avec appel de marge ...[+++]

The off-balance sheet items referred to in the first sentence of this paragraph shall be assigned to risk categories as indicated in Annex II. In the case of a credit institution using the Financial Collateral Comprehensive Method under Annex VIII, Part 3, where an exposure takes the form of securities or commodities sold, posted or lent under a repurchase transaction or under a securities or commodities lending or borrowing transaction, and margin lending transactions the exposure value shall be increased by the volatility adjustment appropriate to such ...[+++]


7. Lorsqu'une exposition prend la forme de titres ou de produits de base vendus, gagés ou prêtés dans le cadre d'opérations de pension ou d'opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base, d'opérations à règlement différé et d'opérations de prêt avec appel de marge, la valeur exposée au risque correspond à la valeur des titres ou produits de base en question, calculée conformément à l'article 74.

7. Where an exposure takes the form of securities or commodities sold, posted or lent under repurchase transactions or securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions, the exposure value shall be the value of the securities or commodities determined in accordance with Article 74.




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Endossement à titre de gage ->

Date index: 2024-04-23
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