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Traduction de «Enfants en garde partagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Des obligations partagées: rapport du Comité spécial sur la garde des enfants [ Des obligations partagées ]

Sharing the Responsibility: report of the Special Committee on Child Care [ Sharing the Responsibility ]


Des obligations partagées : Réponse fédérale au rapport du Comité spécial sur la garde des enfants [ Des obligations partagées ]

Sharing the Responsibility: Federal Response to the Report of the Special Committee on Child Care [ Sharing the Responsibility ]


garde alternée | garde conjointe | garde partagée

joint custody | joint residence | shared parental responsibility | shared residence


exercice conjoint de l'autorité parentale | garde conjointe | garde partagée

joint custody


réseau garde d'enfants | réseau des modes de garde d'enfants | Réseau sur les modes de garde des enfants

Childcare Network | European Commission Network on Childcare


détention | garde | garde (d'enfants) | garde (d'un enfant)

custody


garde d'enfants [ baby sitting | crèche | garderie | home d'enfants | jardin d'enfants | nurserie ]

child care [ baby-sitting | child minding | children's home | crèche | day nursery | kindergarten | nursery ]


éducateur en services de garde | éducatrice en services de garde | éducateur de la petite enfance | éducatrice de la petite enfance | éducateur | éducatrice | éducateur en milieu familial | éducatrice en milieu familial | jardinier d'enfants | jardinière d'enfants

educator | early childhood educator | child care worker


garde des enfants | garde | droit de garde

child custody | child access orders | child access
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La «garde partagée» est une garde exercée conjointement lorsque l’un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l’enfant sans le consentement d’un autre titulaire de la responsabilité parentale[15].

‘Shared custody’ is custody that is to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility[15].


Il est fréquent dans les pays nordiques ainsi qu'en Slovénie que l'enfant soit gardé par ses parents durant sa première année, à la fin de laquelle il bénéficie d'un droit de jouir d'un accueil collectif.

It is common in the Nordic countries and in Slovenia for children to be looked after by their parents during the first year, after which they are entitled to group childcare.


vu les nombreuses pétitions reçues sur les pratiques des autorités de protection de l'enfance et la protection des droits de l'enfant, la garde d'enfants, l'enlèvement d'enfants et le placement d'enfants reçues au fil des ans par la commission des pétitions et provenant de divers États membres de l'Union européenne, et les recommandations formulées dans les comptes rendus des missions d'information en Allemagne (du 23 au 24 novembre 2011) (Jugendamt), au Danemark (du 20 au 21 juin 2013) (services sociaux) et au Royaume-Uni (du 5 au 6 novembre 2015) (adoptions non consensuelles),

having regard to the numerous petitions on practices of child welfare authorities and the protection of children’s rights, child custody, child abduction and childcare which the Committee on Petitions has received over the years from various EU Member States, and to the recommendations made in the reports on fact-finding visits to Germany (23-24 November 2011) (Jugendamt), Denmark (20-21 June 2013) (social services) and the United Kingdom (5-6 November 2015) (non-consensual adoptions),


En vertu de l’article 4, paragraphe 1, point c), deuxième phrase, et point d), deuxième phrase, en ce qui concerne les enfants dont la garde est partagée, l’État membre ne peut autoriser le regroupement que si l’autre titulaire du droit de garde a préalablement donné son accord. On entend par «droit de garde» un ensemble de droits et d'obligations portant sur les soins de la personne d’un enfant, et en particulier le droit de décider de son lieu de résidence.

According to Article 4(1) (c) and (d) second sentence, in the case of children under shared custody, the MS may only authorise reunification if the other party sharing custody has given his or her prior agreement. The concept of ‘custody’ can be understood as a set of rights and duties relating to the care of a person of a child, and in particular the right to determine the child’s place of residence.


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La «garde partagée» est une garde exercée conjointement lorsque l’un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l’enfant sans le consentement d’un autre titulaire de la responsabilité parentale[15].

‘Shared custody’ is custody that is to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility[15].


Il est fréquent dans les pays nordiques ainsi qu'en Slovénie que l'enfant soit gardé par ses parents durant sa première année, à la fin de laquelle il bénéficie d'un droit de jouir d'un accueil collectif.

It is common in the Nordic countries and in Slovenia for children to be looked after by their parents during the first year, after which they are entitled to group childcare.


En vertu de l’article 4, paragraphe 1, point c), deuxième phrase, et point d), deuxième phrase, en ce qui concerne les enfants dont la garde est partagée, l’État membre ne peut autoriser le regroupement que si l’autre titulaire du droit de garde a préalablement donné son accord. On entend par «droit de garde» un ensemble de droits et d'obligations portant sur les soins de la personne d’un enfant, et en particulier le droit de décider de son lieu de résidence.

According to Article 4(1) (c) and (d) second sentence, in the case of children under shared custody, the MS may only authorise reunification if the other party sharing custody has given his or her prior agreement. The concept of ‘custody’ can be understood as a set of rights and duties relating to the care of a person of a child, and in particular the right to determine the child’s place of residence.


Les États membres peuvent autoriser le regroupement des enfants dont la garde est partagée, à condition que l'autre titulaire du droit de garde ait donné son accord.

Member States may authorise the reunification of children of whom custody is shared, provided the other party sharing custody has given his or her agreement.


Les États membres peuvent autoriser le regroupement des enfants dont la garde est partagée, à condition que l'autre titulaire du droit de garde ait donné son accord;

Member States may authorise the reunification of children of whom custody is shared, provided the other party sharing custody has given his or her agreement;


Les États membres peuvent autoriser le regroupement des enfants dont la garde est partagée, à condition que l'autre titulaire du droit de garde ait donné son accord.

Member States may authorise the reunification of children of whom custody is shared, provided the other party sharing custody has given his or her agreement.




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Enfants en garde partagée ->

Date index: 2022-07-21
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