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Courte représentation
Engagement d'un soir
Engagement d'une durée définie
Engagement de courte durée
Engagement pour une durée déterminée
Expiration d'un engagement de durée déterminée
Fonctionnaires engagés pour une durée déterminée
Nomination de durée déterminée
Nomination pour une durée déterminée
Opération à cycle fixe
Opération à durée définie
Personnel engagé pour une durée déterminée

Traduction de «Engagement d'une durée définie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engagement d'une durée définie [ engagement pour une durée déterminée | nomination pour une durée déterminée ]

fixed-term appointment




opération à durée définie | opération à cycle fixe

fixed-cycle operation | synchronous operation


expiration d'un engagement de durée déterminée

expiration of fixed-term appointment


expiration d'un engagement de durée déterminée

expiration of fixed-term appointment


Comité consultatif spécial pour l'octroi d'engagements de durée indéterminée

Special Consultative Committee for the Granting of Indeterminate Appointments


fonctionnaires engagés pour une durée déterminée | personnel engagé pour une durée déterminée

fixed-term staff


engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée

fixed-term appointment | FTA [Abbr.]


Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


engagement d'un soir | engagement de courte durée | courte représentation

gig
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les objectifs en termes de services pour les personnes ayant besoin de soins de longue durée définis dans les plans des Länder jusqu'en 2010 sont déjà partiellement atteints.

The targets related to services for people in need of long-term care set in the plans of the Länder until 2010 have in part already been reached.


Pour que les exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles soient définies de manière cohérente pour l'ensemble des banques, la directive BRRD a chargé l’ABE de préciser, par une norme technique de réglementation, les modalités d'application de ces critères par les autorités de résolution.

To ensure that MREL requirements are determined in a manner that is consistent across banks, the BRRD mandated the EBA to clarify, via a regulatory technical standard, how these criteria should be applied by resolution authorities.


Après des années marquées par une croissance ralentie et une faible création d’emplois, en 2014, le chômage de longue durée, défini par Eurostat comme le nombre de personnes qui sont sans travail et qui recherchent activement un emploi depuis au moins un an, a touché plus de 12 millions de travailleurs, soit 5 % de la population active de l’Union, dont 62 % étaient sans emploi depuis au moins deux années consécutives.

After years of subdued growth and low job-creation, in 2014 long-term unemployment, defined by Eurostat as the number of people who are out of work and have been actively seeking employment for at least a year, affected more than 12 million workers, or 5 % of the active Union population, 62 % of whom had been jobless for at least two consecutive years.


(ii) il compte au moins dix-neuf ans de service ouvrant droit à pension dans la force régulière, il ne sert pas aux termes d’un engagement de durée intermédiaire ou indéterminée dans la force régulière, il n’a jamais reçu une offre d’engagement de durée intermédiaire de vingt-cinq ans et il remplit l’une des conditions suivantes :

(ii) they have at least 19 years of regular force pensionable service, they are not serving on an intermediate engagement or an engagement for an indefinite period of service in the regular force, they have not at any time received an offer of a 25-year intermediate engagement and they are


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a) il a complété un engagement de durée intermédiaire de vingt ans qui a commencé avant le 1 mars 2007 et ne sert pas aux termes d’un engagement de durée indéterminée;

(a) they have completed a 20-year intermediate engagement that commenced before March 1, 2007 and are not serving on an indefinite period of service;


En effet, une telle exclusion totale et absolue se fonde sur l'idée erronée que la durée indéterminée de la relation d’emploi de certains agents publics justifie en elle-même une différence de traitement par rapport aux agents publics engagés à durée déterminée, vidant ainsi de leur substance les objectifs de la directive et de l’accord-cadre.

Such a complete and absolute prohibition is based on the mistaken idea that the permanent nature of the employment relationship of certain public officials in itself justifies a difference in treatment with respect to public officials employed on a fixed-term basis, thereby rendering the objectives of the directive and of the framework agreement meaningless.


La Cour précise qu'il appartient à la juridiction de renvoi d’établir si les salariées, lorsqu’elles exerçaient leurs fonctions dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, se trouvaient dans une situation comparable à celle des fonctionnaires statutaires engagés à durée indéterminée.

The Court states that it is for the referring court to determine whether the employees, when they were working under fixed-term contracts, were in a situation comparable to that of career civil servants employed on a permanent basis.


Le droit de l'Union s’oppose à une « stabilisation » de la relation de travail des salariés du secteur public engagés à durée déterminée, qui ne tienne pas compte de l’ancienneté acquise

EU law precludes ‘stabilisation’ of the employment relationship of public sector workers employed on a fixed-term basis which does not take account of the length of service accrued


elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative et les autres États membres; si la décision visée au paragraphe 1 est imputable à des insuffisances de normes, la Commission, après consultation des parties concernées, saisit dans les deux mois le comité visé à l'article 6, paragraphe 1, si l'État membre à l'origine de la décision entend la maintenir, et engage les procédures définies à l'article 6, paragraphe 2.

it shall immediately so inform the Member State which took the measures and the other Member States. Where the decision referred to in paragraph 1 is attributed to shortcomings in the standards, the Commission shall, after consulting the Parties concerned, bring the matter before the Committee referred to in Article 6(1) within two months if the Member State which has taken the decision intends to maintain it and shall initiate the advisory procedure referred to in Article 6(2).


Les secteurs et sous-secteurs prioritaires de chaque partie pour lesquels ce processus peut être engagé doivent être définis, s'il y a lieu, par ordre d'importance dans l'appendice V. A. Le comité visé à l'article 16 peut modifier cette liste par voie de décision, y compris l'ordre de priorité.

The sectors or sub-sectors of priority of each Party for which this process may be initiated, are to be set out, where appropriate, in order of priority in Appendix V. A. The Committee referred to in Article 16 may amend, by means of decision, this list, including its order of priority.




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Date index: 2023-07-16
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