Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Commis au ramassage
Commis à l'enlèvement de la marchandise
Commise au ramassage
Commise à l'enlèvement de la marchandise
Enlever des marchandises pour récupération
Enlever les marchandises
Enlèvement de marchandises par la mer
Enlèvement des chargements
Enlèvement des marchandises
Enlèvement des marchandises en gare
Enlèvement irrégulier de marchandises
Enlèvement par les lames
Français
L'exploration pétrolière et gazière;
L'incident du Cap Rouge II;
La politique d'émission de permis du MPO;
Le budget supplémentaire des dépenses A;
Le rejet de munitions au large de la côte;
Les pêches dans le fleuve Fraser;
Quantité de marchandises enlevées
Retrait des marchandises en gare
Traduction

Traduction de «Enlèvement irrégulier de marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enlèvement irrégulier de marchandises

unauthorised removal of goods


commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise

order picker


enlevement des marchandises 2. ramassage des marchandises

collection of goods


enlèvement des marchandises en gare | retrait des marchandises en gare

collection of goods | collection of goods from station


enlèvement de marchandises par la mer [ enlèvement par les lames ]

wash overboard




enlèvement des chargements [ quantité de marchandises enlevées ]

cargo lifting




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. Pour l’application du paragraphe 37(2) de la Loi sur les douanes, les délais d’enlèvement pour les marchandises indiquées à la colonne I de l’annexe est le délai indiqué à la colonne II; ce délai commence à la date où les marchandises ont été mentionnées sur un formulaire réglementaire aux termes du paragraphe 19(2) de cette loi.

19. For the purposes of subsection 37(2) of the Customs Act, the prescribed time in respect of goods referred to in column I of the schedule is the time set out in column II, which time begins on the day on which the goods are described in the form prescribed under subsection 19(2) of that Act.


amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membre ...[+++]

improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in ...[+++]


44 (1) En cas d’infraction aux articles 41, 42 ou 43, l’ingénieur-surintendant ou le surintendant peut enlever toutes marchandises laissées sur les quais ou les terrains d’un canal au delà du délai imparti par le présent règlement et les placer à tout endroit qu’il juge convenable; un tel déplacement se fait aux frais du propriétaire des marchandises ou de celui du navire, et ces frais et les amendes encourus en cas d’infraction créent un droit de rétention sur les marchandises, c’est-à-dire que nul ne peut les livrer ni les enlever ...[+++]

44 (1) In the event of violation of section 41, 42 or 43, the Superintending Engineer or the Superintendent may remove any goods remaining on the wharf or canal land longer than permitted by these Regulations to any place that he sees fit and such removal shall be made at the cost of the owner of the goods or of the owner of the vessel from which they were unloaded or to which they are to be loaded, and the costs and the penalties incurred for such violation constitute a lien upon the goods, and the goods shall not be delivered to or removed by any person until all such costs and penalties are paid; and notwithstanding such removal by o ...[+++]


(c) ont autorisé l'enlèvement des marchandises du lieu où elles avaient été présentées.

(c) the customs authorities have allowed the removal of the goods from the place where they were presented.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(c) ont déjà autorisé l'enlèvement des marchandises.

(c) the customs authorities have already allowed the removal of the goods.


6. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu'un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l'objet d'une médiation de l'Union, peuvent permettre de mettre définitivement fin aux tensions dans la région et rappelle l'aspect vital d'une relation sta ...[+++]

6. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minority relationship, based on mutual respect; welcomes, in this regard, the agreements reached on f ...[+++]


6. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu'un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l'objet d'une médiation de l'Union, peuvent permettre de mettre définitivement fin aux tensions dans la région et rappelle l'aspect vital d'une relation sta ...[+++]

6. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minority relationship, based on mutual respect; welcomes, in this regard, the agreements reached on f ...[+++]


5. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu’un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l’objet d’une médiation de l’Union, peuvent permettre de mettre définitivement fin aux tensions dans la région et rappelle l’aspect vital d’une relation sta ...[+++]

5. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minority relationship, based on mutual respect; welcomes, in this regard, the agreements reached on f ...[+++]


Nous avons discuté des points suivants: examen d'une ébauche de rapport sur l'aquaculture; [Français] la Garde côtière canadienne, Services de communication et de trafic maritimes; [Traduction] la réponse du gouvernement au rapport sur la surpêche étrangère sur le Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet flamand; [Français] le budget supplémentaire des dépenses A; [Traduction] les pêches dans le fleuve Fraser; [Français] la politique d'émission de permis du MPO; [Traduction] le rejet de munitions au large de la côte; [Français] l'incident du Cap Rouge II; [Traduction] l'exploration pétrolière et gazière; [Français] les espè ...[+++]

We've discussed the following items: consideration of a draft report on aquaculture; [Translation] Canadian Coast Guard, Marine Communications and Traffic Services; [English] the government's response to the report on foreign overfishing on the nose and tail of the Grand Banks and the Flemish Cap; [Translation] Supplementary Estimates A; [English] the Fraser River fishery; [Translation] DFO licensing policies; [English] munitions and offshore dumping; [Translation] Cap Rouge II incident; [English] oil and gas exploration; [Translation] Invasive species in the Great Lakes fishery; [English] habitat management; seals and their impact on the fisheries; fee structure and the impact of fees being levied by the coast guard; the possi ...[+++]


Pour financer leurs activités, elles ont commis des crimes tels que fraude, enlèvements, contrebande de marchandises et trafic de stupéfiants.

To obtain funds, terrorists have resorted to crimes such as fraud, kidnapping, commodity smuggling and drug trafficking.


w