Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Enquête d'engagés
Enquête faite
Enquête faite par des adversaires politiques
Enquête faite par les militants
Enquête par l'engagement
Le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
Mission d'enquête
Mission d'établissement des faits
Mission exploratoire

Traduction de «Enquête faite par les militants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête par l'engagement [ enquête faite par les militants | enquête d'engagés ]

militant investigation


enquête faite par des adversaires politiques

fishing expedition




le conseil de discipline a fait procéder à une enquête

an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board


mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire

fact-finding mission | FFM [Abbr.]


le conseil de discipline a fait procéder à une enquête

an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission temporaire d'enquête prend toutes les mesures nécessaires destinées ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary committee of inquiry shall take all necessary steps to enable the Commission fully to exercise the powers conferred on it by the Treaties.


Parmi les exemples qu'on peut citer, notons l'utilisation par les militants de périodes de comparaison présentant le portrait le plus négatif possible en ce qui concerne la pauvreté au Canada; le fait que ces militants ne se servent pas de périodes de comparaison qui indiquent une diminution de la pauvreté, leur utilisation de seuils de faible revenu qui ne correspondent pas vraiment au seuil de la pauvreté, d'après Statistique Canada, et le fait qu'ils ne parlent jamais des succès.

Examples include anti-poverty activists' use of comparison periods that show poverty in its worst possible light; failure to use comparison periods that show poverty as decreasing; low-income cut-offs that are not real poverty lines according to Statistics Canada; and a failure to show success stories.


Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission temporaire d'enquête prend toutes les mesures nécessaires destinées ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary committee of inquiry shall take all necessary steps to enable the Commission fully to exercise the powers conferred on it by the Treaties.


Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission temporaire d'enquête prend toutes les mesures nécessaires destinées ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary committee of inquiry shall take all necessary steps to enable the Commission fully to exercise the powers conferred on it by the Treaties.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La première enquête fait suite à des plaintes déposées par les vendeurs de logiciels d'émulation T3 et Turbo Hercules, selon lesquelles IBM lierait le matériel pour serveurs centraux à son propre système d'exploitation de ces serveurs.

The first case follows complaints by emulator software vendors T3 and Turbo Hercules, and focuses on IBM's alleged tying of mainframe hardware to its mainframe operating system.


Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission temporaire d'enquête prend toutes les mesures nécessaires destinées ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary committee of inquiry shall take all necessary steps to enable the Commission fully to exercise the powers conferred on it by the Treaties.


Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission temporaire d'enquête prend toutes les mesures nécessaires destinées ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary committee of inquiry shall take all necessary steps to enable the Commission fully to exercise the powers conferred on it by the Treaties.


La décision de la Commission d’ouvrir cette nouvelle procédure d’enquête fait suite à l’annulation par le Tribunal de première instance , en mars 2004, de sa précédente décision de mars 2001 par laquelle elle avait autorisé ces investissements.

The Commission's decision to initiate this new investigative procedure follows on from the annulment by the Court of First Instance, in March 2004, of the Commission’s previous decision in March 2001 to authorise this investment.


Cette enquête fait partie de l'initiative d'élaboration interactive des politiques (voir IP/01/519).

The survey is part of the Interactive Policy Making initiative (see IP/01/519).


Même si nos parcours politiques ont été quelque peu différents, surtout à cause du fait que nous militions dans des formations politiques différentes, j'ai toujours reconnu et apprécié la contribution majeure du sénateur à l'avancement et au rayonnement de sa communauté et de sa province.

Although our political paths were somewhat different, mainly because we were in different political parties, I have always recognized and appreciated the senator's major contribution to the advancement and development of his community and his province.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Enquête faite par les militants ->

Date index: 2023-02-10
w