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Enquête sur des poussées
Enquête sur des poussées en établissement
Enquête sur la poussée
Enquête sur une poussée
Enquête épidémiologique
Exploitation soumise à l'enquête
Montée en puissance
Temps d'établissement de la poussée
établissement de la poussée
établissement soumis à l'enquête

Traduction de «Enquête sur des poussées en établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête sur des poussées en établissement

institutional outbreak investigation


enquête sur des poussées [ enquête sur la poussée | enquête sur une poussée | enquête épidémiologique ]

outbreak investigation


Inégalité d'accès : enquête sur l'accessibilité des établissements de Postes Canada

Unequal Access: An Accessibility Survey of Canada Post Outlets


établissement soumis à l'enquête | exploitation soumise à l'enquête

report holding


enquête aérienne pour l'établissement de cartes des sols | enquête aérienne pour l'établissement des cartes pédologiques

air survey for soil maps


temps d'établissement de la poussée

thrust build-up time


établissement de la poussée | montée en puissance

thrust build-up


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à ...[+++]

Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems ...[+++]


Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à ...[+++]

Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems ...[+++]


1. Jusqu'à coordination plus poussée des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements est une compagnie holding mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements, en s'adressant à la compagnie holding mixte et à ses filiales soit directement, soit par l'intermédiaire filiales qui sont des établissements, exigent la communication de toute information pertinente pour ...[+++]

1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via subsidiaries that are institutions, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising those subsidiaries.


1. Jusqu'à coordination plus poussée des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements est une compagnie holding mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements, en s'adressant à la compagnie holding mixte et à ses filiales soit directement, soit par l'intermédiaire filiales qui sont des établissements, exigent la communication de toute information pertinente pour ...[+++]

1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via subsidiaries that are institutions, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising those subsidiaries.


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2. Les États membres peuvent autoriser la divulgation de certaines informations concernant la surveillance prudentielle d'établissements à des commissions d'enquête parlementaires dans l'État membre de ces établissements, des cours des comptes dans l'État membre de ces établissements et d'autres entités chargées d'enquête dans l'État membre de ces établissements, aux conditions suivantes:

2. Member States may authorise the disclosure of certain information relating to the prudential supervision of institutions to parliamentary enquiry committees in their Member State, courts of auditors in their Member State and other entities in charge of enquiries in their Member State, under the following conditions:


Le rapport intermédiaire d'évaluation de l'actuel programme Erasmus Mundus et la consultation publique ouverte sur l'avenir du programme ont mis en évidence la pertinence des objectifs et actions du programme actuel et un désir de continuité, moyennant certaines adaptations, telles que l'extension du programme au niveau du doctorat, une intégration plus poussée des établissements de l'enseignement supérieur situés dans des pays tiers et des besoins de ces pays et une augmentation des ressources financières fournies aux participants eu ...[+++]

The interim evaluation report of the existing Erasmus Mundus programme and the open public consultation on the future of the programme underlined the relevance of the objectives and actions of the current programme and expressed a wish for continuity, with certain adaptations such as extending the programme to the doctoral level, integrating higher education institutions located in third countries and the needs of those countries more strongly and providing more funds to European participants.


Le rapport intermédiaire d'évaluation de l'actuel programme Erasmus Mundus et la consultation publique ouverte sur l'avenir du programme ont mis en évidence la pertinence des objectifs et actions du programme actuel et un désir de continuité, moyennant certaines adaptations, telles que l'extension du programme au niveau du doctorat, une intégration plus poussée des établissements de l'enseignement supérieur situés dans des pays tiers et des besoins de ces pays et une augmentation des ressources financières fournies aux participants eu ...[+++]

The interim evaluation report of the existing Erasmus Mundus programme and the open public consultation on the future of the programme underlined the relevance of the objectives and actions of the current programme and expressed a wish for continuity, with certain adaptations such as extending the programme to the doctoral level, integrating higher education institutions located in third countries and the needs of those countries more strongly and providing more funds to European participants.


Cette mesure concerne des activités portant sur l'élaboration et la mise à jour d'outils de référence communautaires par un soutien en faveur des enquêtes et des analyses, l'établissement et la mise à jour de données comparables, l'observation et la diffusion des bonnes pratiques et l'échange exhaustif d'informations.

This measure aims at the development and updating of reference material through support for surveys and analyses, the establishment and updating of comparable data, the observation and dissemination of good practices and the comprehensive exchange of information.


Cette mesure concerne des activités portant sur l'élaboration et la mise à jour d'outils de référence communautaires par un soutien en faveur des enquêtes et des analyses, l'établissement et la mise à jour de données comparables, l'observation et la diffusion des bonnes pratiques et l'échange exhaustif d'informations.

This measure aims at the development and updating of reference material through support for surveys and analyses, the establishment and updating of comparable data, the observation and dissemination of good practices and the comprehensive exchange of information.


e) élaboration et mise à jour d'outils de référence communautaires par un soutien en faveur des enquêtes et des analyses, l'établissement et la mise à jour de données comparables, l'observation et la diffusion des bonnes pratiques et l'échange exhaustif d'informations ("outils de référence").

(e) the development and updating of reference material through support for surveys and analyses, the establishement and updating of comparable data, the observation and dissemination of good practices and the comprehensive exchange of information ("reference material").




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Enquête sur des poussées en établissement ->

Date index: 2023-02-10
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