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Traduction de «Enquête sur le crédit agricole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête sur le crédit agricole

agricultural credit survey


Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]

Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]


Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]


crédit agricole [ prêt agricole ]

agricultural credit [ agricultural loan ]


banque de crédit agricole | caisse de crédit agricole

agricultural credit bank


caisse Raiffeisen | coopérative de crédit agricole | mutuelle agricole

farmers' mutual loan association


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recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]

agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]


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credit investigation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'enquête de la Commission a permis de constater qu'une entente avait existé entre septembre 2005 et mai 2008, et que sept banques au total (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale) y avaient participé pendant des périodes variables.

The Commission's investigation found that there was a cartel in place between September 2005 and May 2008, involving a total of seven banks (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS and Société Générale) over varying time periods.


Comme ce fut le cas pour les banques ayant conclu une transaction, les amendes infligées au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 de la Commission (voir le communiqué de presse et le MEMO).

As for the settling banks, the fines for Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase were set on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see Press release and MEMO).


La décision de la Commission de ce jour inflige une amende au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à cette entente.

Today's Commission decision fines Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase for their participation in this cartel.


Contrairement à Barclays, à Deutsche Bank, à RBS et à Société Générale, avec lesquelles la Commission est parvenue à une transaction concernant la même affaire d'entente en décembre 2013, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase ont choisi de ne pas régler cette affaire par voie de transaction avec la Commission.

Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase chose not to settle this cartel case with the Commission, unlike Barclays, Deutsche Bank, RBS and Société Générale, with whom the Commission reached a settlement concerning the same cartel in December 2013.


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Ententes: la Commission inflige des amendes d'un montant total de 485 millions € au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euro // Bruxelles, le 7 décembre 2016

Antitrust: Commission fines Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase € 485 million for euro interest rate derivatives cartel // Brussels, 7 December 2016


La Commission avait aussi ouvert une procédure à l'encontre du Crédit Agricole, de HSBC et de JPMorgan en mars 2013; l'enquête qui les concerne se poursuit selon la procédure normale (sans transaction) appliquée en matière d'ententes.

The Commission had also opened proceedings regarding Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan in March 2013 and the investigation is continuing for them under the standard (non-settlement) cartel procedure.


Ce financement sera mis en œuvre en collaboration avec Société Générale Corporate Investment Banking, le groupe Crédit Agricole (Caisses régionales de Crédit Agricole et Crédit Agricole Leasing Factoring) et le Groupe BPCE (Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit coopératif, Natixis SA et Natixis Energeco), retenus par la BEI pour leur expertise dans le domaine des financements de projets énergétiques ainsi que leur capacité à s’assurer de la conformité des programmes à ...[+++]

This financing operation is being implemented in partnership with Société Générale Corporate Investment Banking, Crédit Agricole Group (Caisses régionales de Crédit Agricole and Crédit Agricole Leasing Factoring) and the BPCE Group (Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit coopératif, Natixis SA and Natixis Energeco), selected by the EIB for their expertise in energy project financing and ability to ensure programmes’ compliance with national and EU environmental legisla ...[+++]


Dans le cadre de la même enquête, une procédure a été ouverte à l'encontre du Crédit Agricole, de HSBC et de JPMorgan et l’enquête se poursuivra dans le cadre de la procédure normale (sans transaction) en matière d'ententes.

In the context of the same investigation, proceedings were opened against Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan and the investigation will continue under the standard (non-settlement) cartel procedure.


L'enquête de la Commission a montré que l'acquisition ne poserait aucun problème de concurrence, notamment parce que le Crédit Agricole ne détient aujourd'hui qu'une part assez limitée du marché bancaire de détail en Italie et l'opération n'engendrera que des chevauchements mineurs dans certaines régions ou provinces.

The Commission's investigation has shown that the acquisition will not raise any competition concerns, in particular because Crédit Agricole presently only has a relatively limited share of the retail banking market in Italy and the transaction will only lead to minor overlaps in certain regions or provinces.


L'OLAF a récemment décidé de clore officiellement une enquête portant sur l'utilisation de crédits agricoles européens dans le cadre d'un programme de création de parcs écologiques en Grèce.

OLAF has recently formally closed an investigation concerning the use of European agricultural funds in the framework of a programme for the creation of ecological parks in Greece.


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