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Enquête sur les incidents de sécurité
Enquête sur les incidents relatifs à la sécurité
Incident de sécurité
Incident relatif à la sécurité
PM-093
RSP

Traduction de «Enquête sur les incidents relatifs à la sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête sur les incidents de sécurité [ enquête sur les incidents relatifs à la sécurité ]

security incident investigation [ investigation of security incidents ]


incident de sécurité [ incident relatif à la sécurité ]

security incident


Politique sur le traitement des incidents relatifs à la sécurité des contrats [ PM-093 ]

Policy on the Handling of Contract Security Incidents [ DP-093 ]


enquête sur les essais relatifs à un granule adsorbant d'iode

granular iodine absorbent test survey


enquête sur les essais relatifs à un granule absorbant d'iode

granular iodine absorbent test survey


Règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers [ RSP ]

Ordinance of 25 November 2004 on Safety Personnel in Passenger Navigation [ PNSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces deux objectifs peuvent permettre de mieux prévenir et anticiper les incidents relatifs à la sécurité maritime liés à la criminalité organisée et transfrontalière (par exemple le trafic, la pêche illicite, la piraterie, le vol à main armée, le terrorisme), à la sûreté maritime et aux rejets illégaux ou à la pollution marine accidentelle, et de mieux intervenir s'ils se produisent.

Both can enhance prevention, preparedness and response to maritime security incidents related to cross border and organised crime (e.g. trafficking, illegal fishing, piracy, armed robbery, terrorism) maritime safety and illegal discharges or accidental marine pollution.


1. Après notification au secrétaire général, la DG SAFE peut mener des enquêtes de sécurité dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécurité, afin de prévenir des incidents similaires à l’avenir.

1. After notification to the Secretary-General, DG SAFE may conduct security inquiries, in the framework of investigations into security incidents in order to prevent similar incidents in the future.


4. La DG SAFE rend compte au secrétaire général des enquêtes de sécurité menées dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécuri.

4. DG SAFE shall report to the Secretary-General on the security inquiries conducted in the framework of investigations into security incidents.


Les autorités responsables des enquêtes de sécurité peuvent décider d’enquêter sur des incidents autres que ceux visés au paragraphe précédent, ainsi que sur des accidents ou incidents graves impliquant d’autres types d’aéronefs, lorsqu’elles entendent tirer de ces enquêtes des enseignements en matière de sécurité.

SIAs may decide to investigate incidents other than the ones referred in the above paragraph, as well as accidents and serious incidents to other types of aircraft, when they expect to draw safety lessons from them.


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c) les arrangements, l’équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité;

(c) the security arrangements, security equipment, security systems and security procedures established by a licensee in accordance with the Act, the regulations made under the Act or the licence, and any incident relating to security; and


Mais il ne protège pas l'employé qui témoigne devant un comité parlementaire enquêtant sur les incidents relatifs à la santé et à la sécurité au travail ou sur des politiques en la matière.

Missing in this section however is any reference to the protection of an employee who testifies before a parliamentary committee looking into occupational health and safety incidents or policies.


Ayant moi-même vécu cinq fusions par le passé, je ne crois pas cependant que l'on puisse attribuer un seul incident dans une cabine de pilotage ou un seul incident relatif à la sécurité à la fusion de deux listes d'ancienneté.

My own experience in going through five mergers in the past is that I do not think you can attribute one cockpit incident or one safety incident directly as a result of a merged seniority list.


Par conséquent, la majorité des incidents relatifs à la sécurité sont liés aux Forces de sécurité nationale afghanes, plutôt qu'à la coalition.

Therefore, the majority of the security incidents are with Afghan security forces rather than the coalition.


En ce qui concerne la sécurité ferroviaire, ladirective 2004/49/CE («directive sur la sécurité ferroviaire») fait obligation aux États membres d’établir une autorité de sécurité indépendante ainsi qu’unorganisme indépendant d'enquête sur les incidents.

On rail safety,Directive 2004/49/EC(“Railway Safety Directive”) requires Member States to establish an independent safety authority and an incident investigation body.


Au lieu d'intervenir pour freiner cette tendance, le gouvernement fédéral propose de conclure des accords commerciaux avec des pays comme le Pérou et le Panama, pays qui ont déjà été mis en cause dans des incidents relatifs à la sécurité alimentaire.

Instead of acting to effectively deal with this trend, the federal government is proposing trade agreements with countries such as Peru and Panama, which already have been cited for food safety concerns.




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Enquête sur les incidents relatifs à la sécurité ->

Date index: 2022-10-04
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