Traduction de «Enquêteur de la CCDP » (Français → Anglais) :

enquêteur de la Commission canadienne des droits de la personne [ enquêteur de la CCDP ]

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

enquêteur du Service canadien du renseignement de sécurité [ enquêteur du SCRS | enquêteuse du Service canadien du renseignement de sécurité | enquêteuse du SCRS ]

Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel [ Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel, 1998-1999 ]

enquêteur comparatiste | enquêteur-comparatiste | enquêtrice comparatiste | enquêtrice-comparatiste

former des enquêteurs de terrain

enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

commissaire-enquêteur

Dans un procès de censure tenu en 2007, un enquêteur de la CCDP du nom de Dean Stacey a déclaré dans son témoignage que la liberté d'expression était un concept américain et que, par conséquent, il n'y accordait aucune valeur.

(Le document est déposé) Question n 532 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les examens de particuliers bénéficiant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE): a) combien de personnes bénéficient de l’aide financière de ces programmes pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012; b) combien de personnes bénéficient de l’aide financière de ces programmes pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012 dans les circonscriptions d’Hochelaga et de Brossard—La Prairie; c) pour la PUGE, (i) quel est le nombre d’enquêtes entamées par les enquêteurs, ventilé par province, (ii) les r ...[+++]aisons justifiant ces enquêtes, (iii) le nombre de dossiers où les particuliers ont dû rembourser, (iv) les montants réclamés par l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) pour la PFCE (i) quel est le nombre d’enquêtes entamées par les enquêteurs, ventilé par province, (ii) les raisons justifiant ces enquêtes, (iii) le nombre de dossiers où les particuliers ont dû rembourser, (iv) les montants réclamés par l’ARC; e) pour la PFCE, dans les circonscriptions de Brossard—La Prairie et d’Hochelaga, (i) quel est le nombre d’enquêtes entamées par les enquêteurs, (ii) les raisons justifiant ces enquêtes, (iii) le nombre de dossiers où les particuliers ont dû rembourser, (iv) les montants réclamés par l’ARC; f) pour la PUGE, dans les circonscriptions de Brossard—La Prairie et d’Hochelaga, (i) quel est le nombre d’enquêtes entamées par les enquêteurs, (ii) les raisons justifiant ces enquêtes, (iii) le nombre de dossiers où les particuliers ont dû rembourser, (iv) les montants réclamés par l’ARC; g) quels sont les motifs qui peuvent pousser la tenue d’un examen de particuliers; h) quel est le nombre d’examens entamés sur chacun des motifs de tenue d’examens de particuliers?

Le terme "un enquêteur" n'est pas suffisamment précis car cet enquêteur peut être en congés ou non joignable, le terme "un enquêteur disponible" est plus approprié.

(c) l'autorité responsable des enquêtes de sécurité comprend au moins un enquêteur capable d'exercer la fonction d'enquêteur désigné en cas d'accident grave d'aéronef;