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Déclaration enregistrée sur bande magnétoscopique
Enregistrement de télévision sur bande
Enregistrement magnétoscopique
Enregistrement magnétoscopique de la déclaration
Enregistrement sur bande magnétoscopique
Magnétoscopie
Témoignage recueilli sur bande magnétoscopique

Traduction de «Enregistrement magnétoscopique de la déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration enregistrée sur bande magnétoscopique [ témoignage recueilli sur bande magnétoscopique | enregistrement magnétoscopique de la déclaration ]

videotaped evidence [ videotape evidence | videotaped statement ]


enregistrement sur bande magnétoscopique [ magnétoscopie | enregistrement magnétoscopique ]

video-tape recording


enregistrement de télévision sur bande | enregistrement magnétoscopique

television tape recording




enregistrement magnétoscopique

video tape recording (VTR)


Système d'enregistrement magnétoscopique V-1000AB-RV - Maintenance au deuxième échelon

Video Recording System V-1000AB-RV - Second Line Maintenance


enregistrement sur bande magnétoscopique

videotape recording
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Améliorer la soumission de données d’enregistrement exactes par les déclarants est un outil de plus en plus important afin de prévenir et combattre l’utilisation frauduleuse de noms de domaine.

Improving the provision of accurate registration data by registrants is an increasingly important tool in preventing and for combatting fraudulent domain name use.


Sans préjudice des obligations incombant aux utilisateurs en aval prévues à l'article 39 du présent règlement, la partie du numéro d'enregistrement désignant les différents déclarants lors d'une soumission conjointe peut être omise par un fournisseur qui est un distributeur ou un utilisateur en aval, pour autant:

Without affecting the obligations of downstream users laid down in Article 39 of this Regulation, the part of the registration number referring to the individual registrant of a joint submission may be omitted by a supplier who is a distributor or a downstream user provided that:


Sans préjudice des obligations incombant aux utilisateurs en aval prévues à l'article 39 du présent règlement, la partie du numéro d'enregistrement désignant les différents déclarants lors d'une soumission conjointe peut être omise par le fournisseur du mélange, pour autant:

Without affecting the obligations of downstream users laid down in Article 39 of this Regulation, the part of the registration number referring to the individual registrant of a joint submission may be omitted by the supplier of the mixture provided that:


Sans préjudice des obligations incombant aux utilisateurs en aval prévues à l'article 39 du présent règlement, la partie du numéro d'enregistrement désignant les différents déclarants lors d'une soumission conjointe peut être omise par le fournisseur du mélange, pour autant:

Without affecting the obligations of downstream users laid down in Article 39 of this Regulation, the part of the registration number referring to the individual registrant of a joint submission may be omitted by the supplier of the mixture provided that:


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Sans préjudice des obligations incombant aux utilisateurs en aval prévues à l'article 39 du présent règlement, la partie du numéro d'enregistrement désignant les différents déclarants lors d'une soumission conjointe peut être omise par un fournisseur qui est un distributeur ou un utilisateur en aval, pour autant:

Without affecting the obligations of downstream users laid down in Article 39 of this Regulation, the part of the registration number referring to the individual registrant of a joint submission may be omitted by a supplier who is a distributor or a downstream user provided that:


Enregistrement et traitement des déclarations non spontanées d’argent liquide et des informations obtenues à la suite de contrôles

Registration and processing of non-voluntary cash declarations and information obtained as the result of controls


- afin d’éviter de soumettre les OBNL à une double obligation d’enregistrement et/ou de déclaration, recenser les conditions auxquelles ils sont soumis actuellement;

- identify existing requirements on NPOs to avoid duplication of registration/ reporting obligations;


- afin d’éviter de soumettre les OBNL à une double obligation d’enregistrement et/ou de déclaration, recenser les conditions auxquelles ils sont soumis actuellement.

- identify existing requirements on NPOs to avoid duplication of registration/ reporting obligations.


a) si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière;

(a) if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise;


a) si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.

(a) if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.


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