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Dispositif d'interception et de localisation
E.N.T.
Enregistreur de numéro de téléphone
Enregistreur de numéros de téléphone
Enregistreur des appels d'arrivée
Enregistreur des appels de départ
Enregistreur des appels entrants
Enregistreur des appels sortants
Enregistreur des numéros appelés
Enregistreur des numéros composés
Enregistreur des numéros de téléphone appelés
Enregistreur des numéros de téléphone composés
Enregistreur des numéros de téléphone reçus
Enregistreur des numéros reçus
Enregistreur du numéro de l'appelant

Traduction de «Enregistreur des numéros de téléphone reçus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif d'interception et de localisation [ enregistreur des numéros de téléphone reçus | enregistreur des numéros reçus | enregistreur du numéro de l'appelant | enregistreur des appels entrants | enregistreur des appels d'arrivée ]

trap and trace [ lock-in-trace | trap and trace device ]


enregistreur des numéros de téléphone composés [ enregistreur des numéros composés | enregistreur des numéros de téléphone appelés | enregistreur des numéros appelés | enregistreur des appels sortants | enregistreur des appels de départ | enregistreur de numéros de téléphone ]

pen register [ pen-register | dialed number recorder ]


enregistreur de numéro de téléphone [ E.N.T. | enregistreur de numéros de téléphone ]

dialed number recorder [ DNR | dialled number recorder | dial number recorder ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) à placer sous enregistreur de numéro un téléphone ou une ligne téléphonique, à entretenir l’enregistreur et à les en dégager;

(a) to install, maintain and remove a number recorder in relation to any telephone or telephone line; and


Le Code criminel prévoit actuellement ce qu'on appelle un mandat pour l'utilisation d'un enregistreur des numéros de téléphone composés ainsi qu'une ordonnance de communication de ces numéros.

The Criminal Code currently contains what is called a dialled number recorder warrant, as well as a production order for the same information.


Le projet de loi C-50 modifie les dispositions du Code criminel (le Code) relatives à l’interception de communications privées 1, aux dispositifs de localisation et aux enregistreurs de numéros de téléphone.

Bill C-50 amends the Criminal Code (the Code) with respect to the interception of private communications,1 tracking devices and telephone number recorders.


M. Richard Mosley: Le premier que nous trouvons—mais croyez-moi, il y en a de nombreux en droit pénal et dans les lois—est celui qui prévoit de placer sous enregistreur un numéro de téléphone.

Mr. Richard Mosley: The first one we can lay our hands on—and let me tell you, there are many provisions in the criminal law and the statutes—is an order for a number recorder to be attached to a telephone line.


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Dans le but d’accélérer cette procédure, le projet de loi permet aux organisations d’application de la loi d’utiliser tout moyen de télécommunication pour faire viser un mandat de perquisition(8) (par. 11(1)), un mandat général(9), un mandat relatif aux analyses génétiques(10), un mandat de localisation(11) ou un mandat relatif à un enregistreur de numéro de téléphone(12) (art. 12).

To expedite this proceeding, the bill enables law enforcement organizations to use any means of telecommunication to endorse a search warrant(8) [subclause 11(1)], a general warrant,(9) a warrant to take bodily substances,(10) a tracking warrant(11) or a warrant for number recorder(12) (clause 12).


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