La norme technique de réglementation précise quelles informations l’émetteur, l’initiateur et le sponsor d’un instrument financier structuré sont conjointement tenus de publier, dès lors qu’ils sont établis dans l’Union, sur un site web qui sera mis en place par l’AEMF, la fréquence de cette publication et la forme sous laquelle les informations requises doivent être présentées.
This RTS specifies the content, frequency and presentation of the information that the issuer, the originator and the sponsor of a structured finance instrument established in the European Union will jointly need to disclose on a website that will be set up by ESMA.