Traduction de «Ensemble chambre de poussée » (Français → Anglais) :

Je me plais toujours à rappeler à la Chambre que lorsque, d'une voix commune, l'ensemble des députés de l'opposition vote en faveur de motions ou de projets de loi, le gouvernement, avant de mettre en avant les initiatives poussées par une majorité de députés à la Chambre, se questionne toujours à savoir si cela lui plaît ou non.

45 À la lumière de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que, en considérant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif, la chambre de recours a méconnu les termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, dont il découle qu’un minimum de caractère distinctif suffit pour que le motif de refus défini dans cet article ne soit pas applicable [arrêts du Tribunal du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T‑34/00, Rec. p. II‑683, point 39 ; Calandre, précit ...[+++]é, points 33 et 49, et Forme d’une bouteille, précité, point 42].

3. PREND ACTE de l'intention de la Commission de présenter un livre vert sur la politique maritime et SOULIGNE par conséquent la nécessité d'une synergie entre la stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin et ce livre vert, ainsi que la nécessité de tenir davantage compte de l'importance d'une intégration et d'une cohérence poussées des politiques touchant au milieu marin, requises à tous les niveaux de gestion et pour l'ensemble des programmes et des activités ayant une incidence sur le milieu marin;

Pour le bénéfice des fonctionnaires qui nous observent, disons que le problème que nous posait le projet de loi C-25, au chapitre de l'ensemble du processus de modernisation, c'est que nous craignions qu'il ne fasse pas l'objet d'une consultation assez poussée.

Par requêtes déposées au greffe de la Cour le 6 décembre 2001, Procter Gamble Company (ci‑après «Procter Gamble») a, en vertu de l’article 49 du statut CE de la Cour de justice, formé deux pourvois contre les arrêts du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001, Procter Gamble/OHMI (tablette carrée avec incrustation) (T‑128/00, Rec. p. II‑2785, ci‑après l’«arrêt T‑128/00»), et Procter Gamble/OHMI (tablette rectangulaire avec incrustation) (T‑129/00, Rec. p. II‑2793, ci‑après l’«arrêt T‑129/00») (ci‑après, ensemble, les «arrêts attaqués»), par lesquels le Tribunal a rejeté partiellement ses recours tendant à l’annulation des décisions de la ...[+++]troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci‑après l’«OHMI»), du 8 mars 2000 (affaires R‑506/1999‑1 et R‑508/1999‑1), ayant rejeté ses recours contre le refus d’enregistrement en tant que marques communautaires de tablettes de forme tridimensionnelle pour lave‑linge ou lave‑vaisselle (ci‑après les «décisions litigieuses»)

Il précisa que des recherches poussées avaient permis d'établir que lorsqu'un groupe minoritaire et un groupe majoritaire étaient ensemble, le groupe minoritaire en souffrait.