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Accord de vérification des revenus
Entente de validation des RE
Entente de validation du revenu
Programme de validation du revenu

Traduction de «Entente de validation du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de vérification des revenus [ entente de validation du revenu ]

income verification agreement




Programme de validation du revenu

Income Verification Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est toujours problématique de dégager les tendances du risque de pauvreté de revenu depuis 2001 en raison des retards inhérents à la compilation et à la validation des statistiques contemporaines [6], bien que les récents investissements dans les capacités statistiques permettent d'espérer une meilleure actualisation des données à l'avenir.

Determining trends in income poverty risk since 2001 remains problematic due to delays inherent in compiling and validating statistics [6], although recent investment in statistical capacity-building are expected to bring some improvement in timeliness in the future.


L'entente de sécurité du revenu à long terme que nous avons conclue avec les provinces pour la première fois l'été dernier prévoit une enveloppe de 435 millions de dollars pour le seul soutien du revenu.

The long term safety net agreement that we signed with the provinces last summer for the first time ever has an envelope in it of $435 million for income support alone.


Monsieur le Président, en 2011-2012, lorsque nous avons signé l'entente avec le Centre d'aide aux entreprises de Montmagny-L'Islet, il était clairement cité que cette entente était valide pour un an.

Mr. Speaker, in 2011-12, we signed an agreement with the Centre d'aide aux entreprises de Montmagny-L'Islet, which clearly stated that the agreement would be in effect for one year.


En 2002, 38 % des personnes handicapées (âgées entre 16 et 34 ans) ont gagné un revenu (personnes valides: 64 %).

In 2002 38% of the people with a disability (aged 16-34) have earned an income (non-disabled people: 64%), today in 2013 there are still not enough opportunities for women with disabilities to partake in the labour market.


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S’il s’agit de valider l’expansion de la TVA à la place de l’impôt sur le revenu, je le désapprouverai.

If it is a matter of validating the expansion of VAT instead of tax on income, I disagree with it.


Les niveaux de soutien au revenu dans les nouveaux États membres ont été fixés dans les traités d'adhésion et sont donc valides jusqu'en 2013.

Levels of income support in the new Member States were laid down in the accession treaties and are therefore fixed until 2013.


Comme je l'ai dit plus tôt, tous les universitaires, à l'exception de celui qui a été payé par le gouvernement pour lui donner une opinion, ont reconnu que l'entente était valide et exécutoire et qu'il n'existait aucune convention.

As I said earlier, all the academics, with the exception of the one paid by this government to give them an opinion, agreed that it was a valid and binding contract and that no convention existed.


On considère qu'une divulgation est volontaire tant que Revenu Canada n'a pas entrepris de vérification ou pris d'autre mesure d'exécution (1820) J'aimerais également mentionner que grâce à des ententes de coopération entre Revenu Canada et les provinces, nous travaillons à l'élaboration d'une politique concernant la coordination de la divulgation volontaire des infractions avec toutes les provinces.

A disclosure will be considered voluntary so long as it is made before Revenue Canada has basically started its audit or any other enforcement action (1820) As a result of co-operative agreements Revenue Canada has with the provinces, we are working toward developing a co-ordinated voluntary disclosure policy with all of the provinces.


Les juridictions nationales doivent considérer ces ententes comme valides aussi longtemps que la Commission ou les autorités des États membres n'ont pas pris de décision d'interdiction ou envoyé aux parties une lettre administrative les informant du classement du dossier (17).

The national courts must consider such agreements, decisions and concerted practices to be valid so long as the Commission or the authorities of the Member States have not taken a prohibition decision or sent a comfort letter to the parties informing them that the file has been closed (17).


Il y a déjà une entente entre la bourse de Montréal et le Groupe TSX pour que Montréal s'occupe des produits dérivés et que les transactions au comptant, soit les transactions immédiates, relèvent du Groupe TSX. Cette entente est valide jusqu'en 2009.

There is a pre-existing agreement between the Montreal exchange and the TSX that Montreal does derivatives and TSX does cash trading, which means immediate trading. That agreement is valid until 2009.




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Entente de validation du revenu ->

Date index: 2020-12-13
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