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Action contre les monopoles
Entente
Entente de principe
Entente entre producteurs
Entente illicite
Entente multipartite
Entente multipartite des Jeux du Canada
Entente pour les jeux du Canada
Entente quadripartite
Entreprise associée
Lutte contre les ententes
Mémoire d'entente
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Réglementation des ententes
Système de cartes quadripartite
Système quadripartite
Système quadripartite de paiement

Traduction de «Entente quadripartite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


système de cartes quadripartite | système quadripartite | système quadripartite de paiement

four party card scheme


entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]


réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]


les décisions et accords quadripartites connus et l'Accord quadripartite du 3 septembre 1971

the known quadripartite decisions and accords and the Quadripartite Agreement of 3 September 1971




mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]


protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe

memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding


Entente multipartite des Jeux du Canada [ Entente multipartite | Entente pour les jeux du Canada ]

Canada Games Multi-Party Agreement [ Multi-Party Agreement | Canada Games Agreement ]


Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]

Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, une rencontre quadripartite rassemblant toutes les parties, le HCR et des ONG canadiennes et américaines aura lieu le 16 décembre, à Niagara Falls, en Ontario, pour que les deux parties puissent échanger de l'information avant l'entrée en vigueur de l'entente prévue pour le 29 décembre.

Furthermore, a quadripartite meeting involving the parties, UNHCR, and Canadian and U.S. NGOs will be held on December 16 at Niagara Falls, Ontario, aimed at exchanging information between the two parties before the entry into force of the agreement, which is scheduled for December 29.




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Entente quadripartite ->

Date index: 2023-04-11
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