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Avis de décision relative à l'absence temporaire
Décision relative à une permission de sortir
Entente de création d'un parc
Entente relative à des soins et à des services de garde
Entente relative à des soins temporaires
Entente relative à l'établissement d'un parc
Entente sur la création d'un parc
OCA-DFI

Traduction de «Entente relative à des soins temporaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entente relative à des soins temporaires

temporary care agreement


entente relative à des soins et à des services de garde

agreement for care and custody


Lettre d'entente relative à l'admission aux lits de soins de soutien

Letter of Agreement for Admission to Supportive Care Beds


entente relative à l'établissement d'un parc [ entente sur la création d'un parc | entente de création d'un parc ]

park establishment agreement [ park agreement ]


Décision relative à une permission de sortir [ Avis de décision relative à l'absence temporaire ]

Notification of Temporary Absence Decision


Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]

DHA Ordinance of 20 March 2008 on the Technical and Graphical Requirements for the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO-DHA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L’article 34.1 du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continue à s’appliquer à l’égard de toute entente relative aux contributions pour la prestation des services visés aux sous-alinéas 19a)(iii) et (v) de ce règlement et qui a été conclue avant cette date.

2. Section 34. 1 of the Veterans Health Care Regulations, as it read immediately before the day on which these Regulations come into force, continues to apply in respect of any contribution arrangement for the provision of the services referred to in subparagraph 19(a)(iii) or (v) of those Regulations that was entered into before that day.


Les enfants ont une entente relative aux soins, peut-être depuis des années.

The children have a caregiving arrangement that may have existed for years.


En Nouvelle-Écosse, 60 groupes ont perdu leur financement au 31 mars dernier, lorsque le gouvernement fédéral a cessé de contribuer aux ententes relatives au marché du travail. Le gouvernement provincial offre pour un certain temps un financement temporaire de plusieurs millions de dollars.

The provincial government has now offered, for a period, bridge funding of several million dollars.


Cette entente relative aux projets locaux, qui est qualifiée de « temporaire » dans le document lui-même, prend fin en septembre 2011, quand la Recovery Act de 2009 viendra à échéance.

This “temporary agreement”, and it is referred to in the agreement as a temporary agreement, for local projects runs only until September 2011 when the last of the 2009 U.S. recovery act is set to expire.


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Nous nous sommes également réjouis que le gouvernement au Canada ait prévu dans son budget de mars 2007 de nouveaux investissements temporaires d'environ 21 millions de dollars sur deux ans afin de combler les lacunes relatives au processus d'évaluation de la santé mentale à l'admission dans les établissements du SCC et d'y améliorer les soins de santé ...[+++]

We also were pleased when the Government of Canada included in its March 2007 budget some new but temporary investments approximately $21 million over two years to address the lack of a comprehensive mental health intake assessment process and to improve primary mental health care in CSC institutions.


Ainsi que le stipule l’article 22 du règlement (CEE) n° 408/71, le système de soins de santé énonce les dispositions relatives aux soins de santé et à leur paiement, conformément à la législation en vigueur dans le pays où la personne réside temporairement.

The system of health care provision, as stipulated in Article 22 of Regulation (EEC) No 1408/71, lays down the provision of health care and the payments for this in accordance with the legislation of the country in which the patient is temporarily residing.


Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé. d) Les dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé) relatives à la souscription tardive d'une assurance s'appliquent mutatis mutandis en cas d'enregistrement tardif auprès du College voor zorgverzekeringen (Conseil des assurances soins de santé) en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii). e) Les personnes qui ont droit à des prestations en nature au titre ...[+++]

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived (d) The provisions of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act) concerning late insurance shall apply mutatis mutandis in the event of late registration with the College voor zorgverzekeringen (Health Care Insurance Board) in respect of the persons referred to in point a(ii) (e) Persons entitled to b ...[+++]


Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé. d) Les dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé) relatives à la souscription tardive d'une assurance s'appliquent mutatis mutandis en cas d'enregistrement tardif auprès du College voor zorgverzekeringen (Conseil des assurances soins de santé) en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii). e) Les personnes qui ont droit à des prestations en nature au titre ...[+++]

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived (d) The provisions of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act) concerning late insurance shall apply mutatis mutandis in the event of late registration with the College voor zorgverzekeringen (Health Care Insurance Board) in respect of the persons referred to in point a(ii) (e) Persons entitled to b ...[+++]


6. Le Conseil, statuant dans un premier temps à l'unanimité sur proposition de la Commission et ensuite selon les dispositions prévues par la directive relative à la protection temporaire, peut décider d'attribuer une partie du Fonds à des mesures d'urgence en cas d'arrivée massive de réfugiés ou de personnes déplacées (hébergement, nourriture, habillement, soins, frais ad ...[+++]

6. The Council, initially acting unanimously on a proposal from the Commission and subsequently in accordance with the provision laid down by the directive on temporary protection can decide to allocate part of the Fund to emergency measures in the event of a massive influx of refugees or displaced persons (accommodation, food, clothing, healthcare, administrative and organisational costs).


Ainsi le projet de directive sur l’accueil des demandeurs d’asile contient des dispositions relatives à l’accès aux soins de santé ainsi que la directive sur la protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées adoptée formellement par le Conseil en juillet 2001 et la récente proposition de directive sur la qualification de réfugié et la protection subsidiaire.

Thus, the proposal for a directive on the reception of applicants for asylum contains provisions relating to access to health care as well as the directive on temporary protection in the event of a massive influx of displaced persons formally adopted by the Council in July 2001 and the recent proposal for a directive on the qualification for refugee status and subsidiary protection.




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Entente relative à des soins temporaires ->

Date index: 2024-04-08
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