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Commande d'entité SSME
Commande d'entité de gestion de commutation de services
Entité MME
Entité SCME
Entité administrative de couche
Entité de gestion de fonction de commande de services
Entité de gestion de la couche
Entité de gestion de la mobilité
Entité de gestion forestière
Gestion d'un déficit de mobilité
Gestion de la mobilité en entreprise
Gestion de la mobilité
Unité de gestion de mobilité

Traduction de «Entité de gestion de la mobilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité de gestion de la mobilité | entité MME | unité de gestion de mobilité

mobile management entity | mobility management entity | MME [Abbr.]


entité administrative de couche | entité de gestion de la couche

layer management entity | LME [Abbr.]


entité de gestion de la couche [ entité administrative de couche ]

layer management entity


entité de gestion de fonction de commande de services [ entité SCME ]

service control function management entity


commande d'entité SSME [ commande d'entité de gestion de commutation de services ]

SSME-Control [ service switching management entity-control ]


entité de gestion forestière

forest management agency




gestion de la mobilité en entreprise

mobility management for companies


gestion d'un déficit de mobilité

Manage mobility therapy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dans le second cas, la personne et l’une des entités de gestion peuvent faire un choix conjoint, dans un document établi en la forme et contenant les renseignements déterminés par le ministre, afin que cette entité soit l’entité de gestion déterminée du régime relativement à la personne pour l’exercice.

(b) in the fiscal year, two or more pension entities, the person and one of those pension entities may jointly elect, in prescribed form containing prescribed information, for that pension entity to be the specified pension entity of the pension plan in respect of the person for the fiscal year.


35 (1) Si une institution financière désignée particulière est, au cours d’une période donnée dans laquelle son exercice prend fin, soit un régime de placement et une entité de gestion d’un régime de pension à cotisations déterminées donné (sauf une entité de gestion visée à l’article 38), soit un régime de placement privé qui est une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices donné, un régime de participation des employés aux bénéfices donné ou une convention de retraite donnée, le pourcentage qui lui est app ...[+++]

35 (1) If a selected listed financial institution is, in a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, an investment plan and a pension entity of a particular defined contribution pension plan (other than a pension entity described in section 38) or a private investment plan that is a trust governed by a particular deferred profit sharing plan, a particular employees profit sharing plan or a particular retirement compensation arrangement, the financial institution’s percentage for a participating provin ...[+++]


35 (1) Si une institution financière désignée particulière est, au cours d’une période donnée dans laquelle son exercice prend fin, soit un régime de placement et une entité de gestion d’un régime de pension à cotisations déterminées donné (sauf une entité de gestion visée à l’article 38), soit un régime de placement privé qui est une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices donné, un régime de participation des employés aux bénéfices donné ou une convention de retraite donnée, le pourcentage qui lui est app ...[+++]

35 (1) If a selected listed financial institution is, in a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, an investment plan and a pension entity of a particular defined contribution pension plan (other than a pension entity described in section 38) or a private investment plan that is a trust governed by a particular deferred profit sharing plan, a particular employees profit sharing plan or a particular retirement compensation arrangement, the financial institution’s percentage for a participating provin ...[+++]


Ces entités de gestion indépendantes sont des entités commerciales qui diffèrent des organismes de gestion collective, entre autres en raison du fait qu’elles ne sont pas détenues ou contrôlées par les titulaires de droits.

Such independent management entities are commercial entities which differ from collective management organisations, inter alia, because they are not owned or controlled by rightholders.


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Si une ou plusieurs des entités juridiques du groupe sont des entités de gestion, elles appliquent la méthode décrite à l’article 12, paragraphes 1 à 4, pour les activités de gestion de fonds et de portefeuille.

Where one or more of the legal entities constituting the group are management entities, they shall apply the method described in Article 12(1) to 12(4) for fund and portfolio management activities.


2. Les positions courtes nettes et longues nettes de toutes les entités juridiques composant le groupe sont agrégées et compensées, à l’exception des positions des entités de gestion qui assurent des activités de gestion.

2. The net short and long positions of all the legal entities constituting the group shall be aggregated and netted, with the exception of the positions of the management entities that perform management activities.


«unité locale de gestion des courants de trafic aérien» (ou «unité locale ATFM»), une entité de gestion des courants agissant pour le compte d’une ou de plusieurs autres entités de gestion des courants en tant qu’interface entre l’unité centrale d’ATFM et une unité ATS ou un groupe d’unités ATS;

‘local air traffic flow management (ATFM) unit’ means a flow management entity operating on behalf of one or more other flow management entities as the interface between the central unit for ATFM and an ATS unit or a group of such units;


Actions: mobilité et migrations assouplir les formalités de délivrance des visas et supprimer les obstacles aux voyages effectués pour des motifs légitimes, notamment à des fins commerciales, éducatives, touristiques et officielles; agir dans le cadre d'une approche globale assurant une bonne gestion de la mobilité et des migrations et s'employant à régler les questions de la réadmission, de la coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine et d'une gestion efficace des frontières. |

Action points: Mobility and migrationvisa facilitation, removing obstacles to legitimate travel, e.g. for business, educational, tourism, official purposesas part of a package approach ensuring well-managed mobility and migration, addressing readmission, cooperation in fighting illegal immigration, and effective and efficient border management |


En vertu de la Loi sur la taxe d’accise (LTA), s’agissant de fournitures taxables dans le contexte des pensions, les entités de gestion de régimes de pensions peuvent obtenir des remises de TPS/TVH pour la taxe payée sur les dépenses relatives aux pensions. Ces dépenses sont engagées par l’employeur et devraient être payées par l’entité de gestion.

Under the Excise Tax Act, in relation to taxable supply and in the context of pensions, GST/HST rebates are available to pension entities for the tax paid on pension-related expenses; these expenses are incurred by employers and should be paid for by the pension entity.


Il peut être difficile de reconnaître une fourniture taxable lorsque l’entité de gestion règle des dépenses par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers au lieu de payer directement l’employeur, ou lorsque l’employeur utilise ses propres ressources dans des activités liées aux pensions et ne facture pas leur utilisation à l’entité de gestion.

Difficulties may arise in identifying a taxable supply when the pension entity pays for expenses through a third-party supplier rather than by making a direct payment to the employer, or when the employer uses its own resources in the course of pension activities and does not charge the pension entity for the use of these resources.




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Entité de gestion de la mobilité ->

Date index: 2021-05-19
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