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Caractère référencé
Entité caractère
Entité de référence
Entité européenne de référence
Entité fiscale de référence
Entité fiscalement transparente
Entité transparente
Structure fiscale de base
Structure fiscale de référence

Traduction de «Entité fiscale de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entité fiscalement transparente | entité transparente

fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity


entité européenne de référence

European reference entity


entité caractère [ caractère référencé ]

character entity


structure fiscale de référence [ structure fiscale de base ]

benchmark tax structure


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis sa création, le système canadien a adopté une entité fiscale individuelle au lieu du système de déclaration d'impôt commune qui est en vigueur aux États-Unis et qui considère par conséquent les conjoints comme une seule entité fiscale.

The Canadian system has, since its origin, adopted an individual tax unit rather than the joint return system that is used in the United States, treating spouses as a joint unit for tax purposes.


Après avoir consulté d'innombrables documents concernant la politique fiscale au cours des 20 dernières années, j'en suis arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de raison valable de considérer les conjoints comme une seule entité fiscale.

Based on a tonne of literature in tax policy over the last 20 years, I think one can come to the conclusion that there's really no good reason for treating spouses as a single unit for tax purposes.


La conséquence du barème de taux progressif et de l'entité fiscale individuelle est que des familles ayant le même revenu global auront nécessairement des charges fiscales différentes puisque leurs revenus seront répartis différemment.

As a result, if you're going to have progressive rates and an individual unit, families with the same aggregate income that's distributed differently among them are invariably going to face different tax burdens.


M. Karl Keilhack: .même les frais médicaux et les dons de charité, on constate que notre régime fiscal n'est plus uniquement axé sur le particulier en tant qu'entité fiscale.

Mr. Karl Keilhack: —even medical expenses, charitable donations, we no longer have a tax system that's based solely on the individual as a tax unit.


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Ce n'est pas de la discrimination mais la conséquence inévitable du choix de l'entité fiscale individuelle et d'un système fiscal progressif.

That is not discrimination; that is a consequence of favouring an individual tax unit and favouring a progressive tax system. It's an inevitable consequence of that.


5. Les exportateurs ayant opté pour le calcul sur la base de moyennes appliquent systématiquement cette méthode au cours de l’année suivant l’année fiscale de référence ou, le cas échéant, au cours de l’année suivant la période plus courte utilisée comme référence.

5. Exporters having opted for calculations on an average basis shall consistently apply such a method during the year following the fiscal year of reference, or, where appropriate, during the year following the shorter period used as a reference.


Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides). Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs dépenses dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.

Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct expenses in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.


Les groupes de produits sont établis par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices par référence à la nomenclature CPV.

The product area shall be established by the contracting authorities/entities by reference to the CPV nomenclature.


Lorsqu’un établissement obtient une protection de crédit pour un certain nombre d’entités de référence sous-jacentes à un dérivé de crédit à la condition que le premier défaut déclenche le paiement et mette fin au contrat, cet établissement peut compenser le risque spécifique pour l’entité de référence à laquelle s’applique la plus faible exigence de fonds propres pour risque spécifique parmi les entités de référence sous-jacentes selon le tableau 1 de la présente annexe.

Where an institution obtains credit protection for a number of reference entities underlying a credit derivative under the terms that the first default among the assets shall trigger payment and that this credit event shall terminate the contract, the institution may offset specific risk for the reference entity to which the lowest specific risk percentage charge among the underlying reference entities applies according to Table 1 of this Annex.


Les groupes de produits sont établis par les entités adjudicatrices par référence aux positions du CPV.

The product area shall be established by the contracting entities by reference to the CPV nomenclature:




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Entité fiscale de référence ->

Date index: 2021-08-19
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