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Entité ad hoc
Entité à vocation spéciale
Entité à vocation spécifique
Le caractère spécifique de l'entité européenne
Organisme à vocation spécifique
Réseau commercial à vocation spécifique
Véhicule ad hoc

Traduction de «Entité à vocation spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité à vocation spécifique | entité ad hoc | véhicule ad hoc

special purpose entity | special purpose vehicle | SPE [Abbr.] | SPV [Abbr.]


entité à vocation spéciale | véhicule ad hoc

special purpose vehicle | SPV | special purpose entity


organisme à vocation spécifique

special purpose agency


réseau commercial à vocation spécifique

dedicated private commercial system


le caractère spécifique de l'entité européenne

the distinct character of the European entity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le traitement statistique (c'est-à-dire l'inscription ou non au bilan des administrations publiques) est régi par les mêmes règles que celles qu'Eurostat applique aux banques nationales de développement (le SEC 2010 et les documents annexes cités à la section 2.4 ci-dessus). Les plateformes d’investissement dotées de la personnalité juridique pourraient dès lors être traitées comme des entités à vocation spéciale (EVS).

The statistical treatment, on or off the government's balance sheet, is governed by the same Eurostat rules as those pertaining to NPBs themselves (ESA 2010 and the ancillary documents cited in section 2.4 above). Investment platforms with legal personality could be treated as Special Purpose Entities (SPEs) for this purpose.


Nous avons, ici, l'exemple de Cameco qui est une société à vocation spécifique.

We have the example of Cameco that is company specific.


Le produit «InnovFin Large Projects» vise à améliorer l'accès au capital-risque pour les projets de recherche-innovation émanant de grandes entreprises et de grandes ou moyennes entreprises de capitalisation moyenne (ECM), d'universités et d'instituts de recherche, d'infrastructures de RI (notamment des infrastructures qui favorisent l'innovation), de partenariats public-privé, et d'entités ou de projets à vocation spécifique (notamment ceux qui encouragent les projets de démonstration industrielle commerciaux pionniers).

InnovFin Large Projects aims to improve access to risk finance for RI projects emanating from large firms and medium and large midcaps; universities and research institutes; RI infrastructures (including innovation-enabling infrastructures); public-private partnerships; and special-purpose vehicles or projects (including those promoting first-of-a-kind, commercial-scale industrial demonstration projects).


Les obligations en matière de notification et de communication d’informations et les garanties spécifiques contre le démantèlement des actifs en cas de prise de contrôle d’une société non cotée ou d’un émetteur devraient faire l’objet d’une exception générale pour le contrôle de petites et moyennes entreprises et des entités à vocation spécifique créées en vue de l’acquisition, de la détention ou de la gestion de fonds immobiliers.

The notification and disclosure requirements and the specific safeguards against asset stripping in the case of control over a non-listed company or an issuer should be subject to a general exception for control over small and medium-sized enterprises and special purpose vehicles with the purpose of purchasing, holding or administrating real estate.


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Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme bénéficiaires finaux les entités juridiques de toutes tailles capables de rembourser les fonds empruntés, et notamment les PME disposant d'un potentiel d'innovation et de croissance rapide, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, les universités et instituts de recherche, les infrastructures de recherche et infrastructures d'innovation, les partenariats public-privé et les entités ou projets à vocation spécifique.

The target final beneficiaries shall potentially be legal entities of all sizes that can borrow and repay money and, in particular, SMEs with the potential to carry out innovation and grow rapidly; mid-caps and large firms; universities and research institutions; research infrastructures and innovation infrastructures; public-private partnerships; and special-purpose vehicles or projects.


Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme bénéficiaires finaux les entités juridiques de toutes tailles capables de rembourser les fonds empruntés, et notamment les PME disposant d'un potentiel d'innovation et de croissance rapide, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, les universités et instituts de recherche, les infrastructures de recherche et infrastructures d'innovation, les partenariats public-privé et les entités ou projets à vocation spécifique.

The target final beneficiaries shall potentially be legal entities of all sizes that can borrow and repay money and, in particular, SMEs with the potential to carry out innovation and grow rapidly; mid-caps and large firms; universities and research institutions; research infrastructures and innovation infrastructures; public-private partnerships; and special-purpose vehicles or projects.


Différents investisseurs ont été invités à soumettre des propositions pour acquérir l'entité à vocation commerciale.

Various investors have been invited to submit proposals for the commercial sector.


À ces fins, les autres scénarios examinent notamment les éléments de hors bilan et les autres engagements éventuels, y compris ceux des entités de titrisation ou d’autres entités à vocation particulière, à l’égard desquels l’établissement de crédit joue un rôle de sponsor ou procure des aides de trésorerie significatives.

For these purposes, alternative scenarios shall address, in particular, off-balance sheet items and other contingent liabilities, including those of SSPEs or other special purpose entities, in relation to which the credit institution acts as sponsor or provides material liquidity support.


La possibilité d’avoir des filiales supplémentaires faciliterait la création de nouvelles entités à vocation particulière et l’établissement d’alliances et de coentreprises par l’entremise de ces entités, si bien que les banques seraient mieux en mesure de relever les défis toujours plus nombreux en matière de technologie et de compétitivité qui émanent d’entreprises « monogamme » et non réglementées.

The ability to have additional subsidiaries would also permit the creation of new special-purpose entities as well as facilitate alliances and joint ventures through these entities, thereby enhancing the banks’ flexibility to meet the increasing technological and competitive challenges from sources such as unregulated and “monoline” firms specializing in a single line of business.


Par exemple, la protection des consommateurs est relativement peu importante lorsqu'il s'agit d'entités à vocation limitée qui ne prennent pas de dépôts de détail.

For example, consumer protection is of less relevance for limited purpose entities with no retail deposits.




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Entité à vocation spécifique ->

Date index: 2023-05-26
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