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ETE
Entrave au commerce
Entrave aux échanges
Entrave commerciale
Entraver le commerce
Entraves techniques au commerce
Entraves techniques aux échanges
LETC
OTC
Obstacles techniques au commerce
Pratique d'exportation qui entrave le commerce
Restriction de la concurrence

Traduction de «Entrave au commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrave au commerce | entrave commerciale

obstacle to trade


entrave commerciale [ entrave au commerce | entrave aux échanges ]

trade impediment [ impediment to trade ]


pratique d'exportation qui entrave le commerce

trade-distorting export practice




entraves techniques au commerce | entraves techniques aux échanges | obstacles techniques au commerce | ETE [Abbr.] | OTC [Abbr.]

technical barriers to trade | TBT [Abbr.]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce [ LETC ]

Federal Act of 6 October 1995 on Technical Barriers to Trade [ TBA ]


entrave à la liberté du commerce et au libre jeu de la concurrence | restriction de la concurrence

restraint of trade


Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la s ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. déplore que les listes d'engagements spécifiques contractés par les membres de l'OMC au titre de l'AGCS ne soient plus à jour et ne traduisent pas le niveau réel d'entraves au commerce des services dans ces pays, notamment ceux qui ont entrepris une libéralisation autonome substantielle, et que la libéralisation et les disciplines présentent toujours des niveaux très disparates et peu clairs pour ce qui est des engagements des membres de l'OMC en matière de commerce des services;

3. Deplores the fact that the GATS schedules of the WTO’s membership have become outdated and do not reflect the actual level of barriers to trade in services in these countries, especially those which have undertaken substantial autonomous liberalisation, and the fact that the WTO’s membership still shows very disparate and unclear levels of liberalisation and of disciplines in their commitments regarding trade in services;


L. considérant que la confiance des consommateurs et des entrepreneurs européens dans l'environnement numérique est faible du fait des obstacles superflus qui entravent le commerce en ligne, tels que la fragmentation du marché européen, l'incertitude des consommateurs concernant la confidentialité des données, la sécurité des transactions et les droits dont ils peuvent se prévaloir en cas de problème, et que, pour certains aspects du commerce électronique, l'Europe se situe derrière les États-Unis et l'Asie; considérant que la créat ...[+++]

L. whereas European consumer and business confidence in the digital environment is low due to unnecessary barriers to e-commerce such as fragmentation of the EU market, consumers' uncertainty about data confidentiality, security of transactions and consumer rights in case of problems, and whereas in certain aspects of e-commerce Europe is lagging behind the United States and Asia; whereas the creation of a ‘Digital Single Market’, facilitating transactions across national borders in an on-line environment for all consumers across the European Union, is an important part of the reinvigoration of the Single Market as it provides citizens ...[+++]


1. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver le commerce des produits visés à l'article 1er et conformes à la présente directive et, le cas échéant, aux directives prises en application de la présente directive, pour des motifs liés à la composition, aux caractéristiques de fabrication, à la présentation ou à l'étiquetage de ces produits.

1. Member States shall not, for reasons related to their composition, manufacturing specifications, presentation or labelling, prohibit or restrict trade in products referred to in Article 1 which comply with this Directive and, where appropriate, with Directives adopted in implementation of this Directive.


H. considérant que les entraves au commerce et les barrières dressées derrière les frontières non seulement restreignent le commerce des marchandises, mais nuisent aussi, significativement, au commerce des services et aux marchés publics,

H. whereas obstacles to trade and behind-the-border barriers not only limit trade in goods but also significantly affect trade in services and public procurement,


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Les petites et moyennes entreprises (PME) sont de plus en plus actives sur les marchés à l'exportation et se trouvent souvent confrontées aux défis les plus forts en matière d'entraves au commerce.

Small and medium sized enterprises (SMEs) are increasingly active in export markets and often face the greatest challenges in addressing trade barriers.


Cependant, nous ne pouvons nous baser sur une solution unique ou sur un mécanisme unique pour lever les entraves au commerce.

But we cannot rely on a single avenue or mechanism to tackle trade barriers.


Sur la base des données transmises par les pays de l’UE, la Commission conclut que le cadre juridique du contrôle du commerce prévoit généralement des mesures proportionnées pour empêcher le détournement de précurseurs de drogues sans entraver leur commerce légitime.

Based on data received form EU countries, the Commission’s evaluation concludes that the legal framework for controlling trade generally provides measures that are proportionate for preventing the diversion of drug precursors without obstructing their legitimate trade.


36. juge indispensable, y compris pour la légitimité de l'OMC, que ses règles n'empêchent pas les pays membres de conduire des politiques autonomes et ambitieuses, et leurs parlements de légiférer librement et légitimement dans les secteurs de la santé publique, de la protection de l'environnement et des consommateurs, ainsi que dans le secteur culturel et l'éducation; il conviendrait toutefois que ces politiques ne débouchent pas sur la mise en place arbitraire d'entraves au commerce, dès lors que de telles entraves ne sont pas nécessaires à la réalisation d'objectifs politiques;

36. Considers that it is essential, not least for the WTO's legitimacy, that its rules should not prevent member countries from pursuing independent and ambitious policies and their parliaments from legislating freely and legitimately in the areas of public health, environmental and consumer protection, and the cultural and education spheres, but such policies should not lead to arbitrary erection of trade barriers, where such barriers are not necessary to achieve public policy objectives;


38. juge indispensable y compris pour la légitimité de l'OMC, que ses règles n'empêchent pas les pays membres de conduire des politiques autonomes et ambitieuses et leurs parlements de légiférer librement et légitimement dans les secteurs de la santé publique, de la protection de l'environnement et des consommateurs, ainsi que dans le secteur culturel et l’éducation; il conviendrait toutefois que ces politiques ne débouchent pas sur la mise en place arbitraire d'entraves au commerce dès lors que de telles entraves ne sont pas nécessaires à la réalisation d'objectifs politiques;

38. Considers that it is essential, not least for the WTO's legitimacy, that its rules should not prevent member countries from pursuing independent and ambitious policies and their parliaments from legislating freely and legitimately in the areas of public health, environmental and consumer protection, and the cultural and education spheres, but such policies should not lead to arbitrary erection of trade barriers, where such barriers are not necessary to achieve public policy objectives;


Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne a estimé que, après une période au cours de laquelle on a pu enregistrer certaines difficultés dans le commerce avec la Roumanie, les nouvelles orientations prises début 1997 par les autorités laissaient augurer des développements positifs ainsi que la volonté de respecter le calendrier prévu par l'accord européen pour l'élimination des entraves au commerce bilatéral.

In its Opinion of July 1997, the Commission considered that after a period in which trade with Romania was not without difficulty, the new approach adopted by the authorities early in 1997 offered hope for improvements and showed a determination to adhere to the timetable laid down in the Europe Agreement for eliminating restrictions on bilateral trade.




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Date index: 2024-02-07
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