Traduction de «Entreposage de données » (Français → Anglais) :

La mise en œuvre de l'entreposage des données par les assujettis nécessiterait cependant des investissements à grande échelle.

43. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA («limited Data Warehouse model») – avec un fichier d'audit standard («Standard Audit File» ) et le modèle de certification («Certified Taxable Person model») sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;

44. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File") et le modèle de certification ("Certified Taxable Person model") sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;

25. invite la Commission à étudier, en consultation avec le Comité européen de normalisation (CEN), la possibilité de concevoir des normes de qualité de service en ce qui concerne la gestion des données personnelles et le développement des outils associés de gestion de l'information, en respectant le principe de la prise en compte de la vie privée dès la conception; estime que de telles normes de conception encourageraient les bonnes pratiques dans le domaine du développement des systèmes de gestion des données et amélioreraient notamment les dispositifs de sécurité appliqués à la gestion des bases de données et des applic ...[+++]ations "d'entreposage"; souligne cependant que toute proposition doit être neutre au regard des technologies et encourager l'innovation;

Nous disposions d'une stratégie de communication complète portant sur l'utilisation de leurs renseignements, sur leur entreposage, sur la garantie que les données seront anonymes et sur les avantages qu'ils pourront en fait en tirer — parce que s'il n'y en avait pas, pourquoi procéderions-nous à cette collecte de données?

3. Lorsqu'une taille minimale a été fixée pour une espèce donnée, les opérateurs chargés de la vente, de l'entreposage ou du transport doivent être en mesure de prouver l'origine géographique des produits, exprimée par référence à une sous-zone et à une division ou sous-division ou, le cas échéant, à un rectangle statistique dans lesquels s'appliquent des limites de captures conformément à la législation communautaire .