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Entreprise de transport en commun des voyageurs
Entreprise de transport par route
Entreprise de transport routier
Entreprise de transports de voyageurs par route
Entreprise de transports routiers
LEnTR
OTVM
Relation de transport de voyageurs par route
Société de transport routier

Traduction de «Entreprise de transports de voyageurs par route » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise de transports de voyageurs par route

road passenger transport undertaking


Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route [ OTVM ]

Ordinance of 1 November 2000 on the Licensing of Road Passenger and Goods Transport Companies [ RTransCO ]


relation de transport de voyageurs par route

road passenger transport link


Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State


entreprise de transport routier (1) | entreprise de transport par route (2) | société de transport routier (3) | entreprise de transports routiers (4)

road transport undertaking


entreprise de transport en commun des voyageurs

public transport undertaking


Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]

Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]


Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route

Convention on the Contract for the International Carriage of Passengers and Luggage by Road
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La France a décidé d’étendre l’obligation de respecter les règles sur l’accès à la profession de transporteur par route aux transporteurs de marchandises par route exploitant des véhicules dont la masse en charge autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes et aux entreprises de transport de voyageurs par route exploitant des véhicules aptes à transporter moins de neuf personnes.

France decided to extend the obligation of compliance with the rules on access to occupation of road transport undertaking to road hauliers operating vehicles with a permissible laden mass not exceeding 3.5 tones and undertakings engaged in road passenger transport operating vehicles suitable for carrying less than nine passengers.


La Commission européenne a publié aujourd'hui des lignes directrices pour l'application des règles de l'UE relatives aux services publics de transport de voyageurs par route et par chemin de fer.

The European Commission has given guidance today on EU rules for public passenger transport services by rail and by road.


Les États membres peuvent décider de dispenser des examens visés à l’article 8, paragraphe 1, les personnes qui fournissent la preuve qu’elles ont géré en permanence une entreprise de transport de marchandises par route ou une entreprise de transport de voyageurs par route dans un ou plusieurs États membres durant la période de dix années précédant le 4 décembre 2009.

Member States may decide to exempt from the examinations referred to in Article 8(1) persons who provide proof that they have continuously managed a road haulage undertaking or a road passenger transport undertaking in one or more Member States for the period of 10 years before 4 December 2009.


Le PECC II sera l’occasion d’analyser les résultats obtenus dans le cadre du premier programme européen sur le changement climatique et de rechercher de nouvelles options pour réduire les émissions, en particulier dans les domaines de la capture et du stockage géologiques du carbone, du transport de voyageurs par route, de l’aviation, et de l’adaptation de ces secteurs aux effets inévitables du changement climatique.

ECCP II will analyse what has been achieved under the first European Climate Change Programme and look for new options to reduce emissions, particularly in the fields of geological carbon capture and storage, passenger road transport, aviation, and adaptation to those effects of climate change that are unavoidable.


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En avril 2002, la Roumanie a ratifié l'accord européen multilatéral relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocar ou par autobus (INTERBUS), dont la mise en œuvre permettra un alignement partiel sur l'acquis en matière de transport de voyageurs par route.

In April 2002, Romania ratified the multilateral European agreement on international occasional carriage of passengers by coach and bus (INTERBUS), the implementation of which will result in partial alignment with the road passenger transport acquis.


3. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, dispenser de l'application de la totalité ou d'une partie des dispositions de la présente directive les entreprises qui effectuent exclusivement certains transports de voyageurs par route à des fins non commerciales ou qui ont une activité principale autre que celle de transporteur de voyageurs par ...[+++], pour autant que leur activité de transport n'ait qu'une faible incidence sur le marché des transports.

3. Member States may, after consulting the Commission, exempt from the application of all or some of the provisions of this Directive undertakings engaged exclusively in certain road passenger transport services for non-commercial purposes or having a main occupation other than that of road passenger transport operator, in so far as their transport operations have only a minor impact on the transport market.


- «perturbation grave du marché des transports nationaux à l'intérieur d'une zone géographique déterminée»: l'apparition, sur ce marché, de problèmes spécifiques à celui-ci, de nature à entraîner un excédent grave, susceptible de persister, de l'offre par rapport à la demande, impliquant une menace pour l'équilibre financier et la survie de nombreuses entreprises de transport de voyageurs par route ...[+++]

- 'serious disturbance of the internal transport market in a given geographical area' means the occurrence on that market of problems specific to it, such that there is a serious and potentially enduring excess of supply over demand, implying a threat to the financial stability and survival of a significant numer of passenger transport undertakings;


Un autre aspect de ce projet de loi que je voudrais aborder aujourd'hui est l'abrogation de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique et de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes (1520) Les subventions accordées en vertu de ces lois aidaient les entreprises de transport par rail, par route et par voie maritime à payer les coûts du transp ...[+++]

The next facet of this bill that I would like to cover is the elimination of the Atlantic freight subsidies under the Atlantic Region Freight Assistance Act and the Maritime Freight Rates Act (1520 ) These subsidies were provided to rail, trucking and marine companies to defray the cost of shipping goods within the Atlantic region and to central Canadian markets.


Le sous-programme 1) se réfère à la construction et à l'amélioration des routes, et au conditionnement des ports, l'amélioration des télécommunications et l'adaptation (des services) des lignes de transport de voyageurs par route.

Subprogramme 1 concerns the construction and improvement of roads, port schemes, the improvement of telecommunications and the rationalization of transport services for road passengers.


La Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 à l'égard d'un projet d'aide que le gouvernement italien a l'intention d'accorder aux entreprises de transport de marchandises par route.

The Commission has decided to initiate the procedure provided for in Article 93(2) with regard to the Italian Government's proposal for aid which it intends to grant to road hauliers.




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Entreprise de transports de voyageurs par route ->

Date index: 2022-08-20
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