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Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Entreprise familiale constituée en société de personnes
Entreprise non constituée en personne morale
Entreprise non constituée en société
Entreprise non constituée en société de capitaux
Entreprise non constituée en société par actions
Entreprise sans forme sociale
Entreprise sans personnalité morale
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale

Traduction de «Entreprise familiale constituée en société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise familiale constituée en société [ société d'affaires de nature familiale ]

family business corporation


entreprise familiale constituée en société de personnes [ société de personnes de nature familiale ]

family partnership


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


société familiale [ entreprise familiale constituée en société ]

family corporation


entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale

unincorporated business


entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale

unincorporated business


entreprise non constituée en société

unincorporated enterprise


entreprise non constituée en société par actions

unincorporated business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Serbie, 2014: traitements et salaires versés aux employés d’entités juridiques et d’entreprises non constituées en société.

Serbia, 2014: wages and salaries paid to employees of legal entities and of unincorporated enterprises.


1. observe qu'il existe dans l'Union européenne plus de 90 définitions de l'entreprise familiale; accueille favorablement le travail entrepris afin de mettre au point, au niveau de l'Union européenne, une définition du concept d'"entreprise familiale" et recommande des efforts supplémentaires dans l'adoption d'une définition officielle, qui prenne en considération le droit des sociétés et les particularités au sein des États membres p ...[+++]

1. Observes that more than 90 definitions of ‘family business’ exist in the EU; welcomes the work being undertaken on an EU definition of ‘family business’, and calls for further efforts in establishing an official definition, taking into account company law, specificities within Member States as regards helping guarantee social rights, social security, pension entitlements, rules on codetermination and health and safety at work; stresses that a simple, clear definition which is easily applicable and comparable between countries would help to better understand the phenomenon and the challenges family businesses face, obtain a clear pic ...[+++]


Ces pétitions émanent de commerçants indépendants, d'organisations bénévoles ou encore d'entreprises familiales victimes de sociétés annuaires trompeuses.

These petitions have been sent by independent traders, voluntary organisations and family businesses which have fallen victim to misleading business directories.


Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.


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Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans: i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes, et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct (Si cette partie des bénéfices n'est pas identifiée séparément, on considè ...[+++]

Reinvested earnings comprise direct investors' shares - in proportion to equity held, of (i) earnings that foreign subsidiaries and associated enterprises do not distribute as dividends and (ii) earnings that branches and other unincorporated enterprises do not remit to direct investors (If that part of earnings is not identified, all branch earnings are considered, by convention, to be distributed).


Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.

Dividends, including stock dividends, are the distribution of earnings allocated to shares and other forms of participation in the equity of incorporated private enterprises, cooperatives, and public corporations.


Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct (Si cette partie des bénéfices n'est pas identifiée sép ...[+++]

Reinvested earnings comprise direct investors" shares -in proportion to equity held- of (i) earnings that foreign subsidiaries and associated enterprises do not distribute as dividends and (ii) earnings that branches and other unincorporated enterprises do not remit to direct investors (If that part of earnings is not identified, all branch earnings are considered, by convention, to be distributed).


Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.

Dividends, including stock dividends, are the distribution of earnings allocated to shares and other forms of participation in the equity of incorporated private enterprises, co-operatives, and public corporations.


Les pays de l’Union européenne (UE) peuvent cependant exclure des catégories spécifiques telles que les entreprises non constituées en société, c.-à-d. qui ne jouissent pas du statut juridique d’une société.

EU countries may, however, exclude specific categories such as unincorporated firms i.e. that do not have the legal status of a company.


(c) une personne (y compris les personnes juridiques, les entreprises non constituées en sociétés et les partenariats) autre qu'une personne physique.

(c) a person (including legal persons, unincorporated firms and partnerships) other than a natural person.


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