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Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Entreprise non constituée en personne morale
Entreprise non constituée en société
Entreprise non constituée en société de capitaux
Entreprise non constituée en société par actions
Entreprise sans forme sociale
Entreprise sans personnalité morale
Secteur de l'entreprise individuelle
Secteur des entreprises non constituées en sociétés
Secteur institutionnel
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale

Traduction de «Entreprise non constituée en société de capitaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale

unincorporated business


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | soci ...[+++]

family business corporation | family corporation | family partnership


entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale

unincorporated business


entreprise non constituée en société

unincorporated enterprise


secteur de l'entreprise individuelle [ secteur des entreprises non constituées en sociétés | secteur institutionnel ]

non-corporate sector


entreprise non constituée en société par actions

unincorporated business


entreprise non constituée en société

non-incorporated company


Demandes de renseignements des entreprises non constituées en société

Non-Corporate Enquiries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Serbie, 2014: traitements et salaires versés aux employés d’entités juridiques et d’entreprises non constituées en société.

Serbia, 2014: wages and salaries paid to employees of legal entities and of unincorporated enterprises.


29. estime que, dans le souci de renforcer la confiance des investisseurs, il faut assujettir aussi bien l'ensemble des sociétés de gestion constituées juridiquement sous la forme de sociétés de capitaux que toutes les sociétés de commercialisation cotées en bourse aux règles nationales de gouvernement d'entreprise ...[+++]

29. Considers it necessary, in order to bolster investor confidence, for all management companies established as joint stock companies and all distribution companies listed on a stock exchange to be subject to the national corporate governance regulations applicable in their country of registration as well as the provisions of Community law on corporate governance;


29. estime que, dans le souci de renforcer la confiance des investisseurs, il faut assujettir aussi bien l'ensemble des sociétés de gestion constituées juridiquement sous la forme de sociétés de capitaux que toutes les sociétés de commercialisation cotées en bourse aux règles nationales de gouvernement d'entreprise ...[+++]

29. Considers it necessary, in order to bolster investor confidence, for all management companies established as joint stock companies and all distribution companies listed on a stock exchange to be subject to the national corporate governance regulations applicable in their country of registration as well as the provisions of Community law on corporate governance;


Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.


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Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans: i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes, et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct (Si cette p ...[+++]

Reinvested earnings comprise direct investors' shares - in proportion to equity held, of (i) earnings that foreign subsidiaries and associated enterprises do not distribute as dividends and (ii) earnings that branches and other unincorporated enterprises do not remit to direct investors (If that part of earnings is not identified, all branch earnings are considered, by convention, to be distributed).


Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.

Dividends, including stock dividends, are the distribution of earnings allocated to shares and other forms of participation in the equity of incorporated private enterprises, cooperatives, and public corporations.


Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct (Si cette par ...[+++]

Reinvested earnings comprise direct investors" shares -in proportion to equity held- of (i) earnings that foreign subsidiaries and associated enterprises do not distribute as dividends and (ii) earnings that branches and other unincorporated enterprises do not remit to direct investors (If that part of earnings is not identified, all branch earnings are considered, by convention, to be distributed).


Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.

Dividends, including stock dividends, are the distribution of earnings allocated to shares and other forms of participation in the equity of incorporated private enterprises, co-operatives, and public corporations.


Les pays de l’Union européenne (UE) peuvent cependant exclure des catégories spécifiques telles que les entreprises non constituées en société, c.-à-d. qui ne jouissent pas du statut juridique d’une société.

EU countries may, however, exclude specific categories such as unincorporated firms i.e. that do not have the legal status of a company.


(c) une personne (y compris les personnes juridiques, les entreprises non constituées en sociétés et les partenariats) autre qu'une personne physique.

(c) a person (including legal persons, unincorporated firms and partnerships) other than a natural person.


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