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Corporation de logement sans but lucratif
Corporation de logement à but non lucratif
Entité du secteur marchand
Entité à but lucratif
Entreprise
Entreprise non commerciale
Entreprise sans but lucratif
Entreprise à but lucratif
Entreprise à but non lucratif
Groupement sans but lucratif
Habitation sans but lucratif
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Logement sans but lucratif
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Organisation sans but lucratif
Organisation à but non lucratif
Organisme de logement sans but lucratif
Organisme sans but lucratif
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Société de logement sans but lucratif
Société de logement à but non lucratif
Société sans but lucratif
Société à but non lucratif

Traduction de «Entreprise à but non lucratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise sans but lucratif [ entreprise à but non lucratif ]

non-profit corporation [ nonprofit corporation | not-for-profit corporation ]


organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]

non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]


organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

non-profit housing corporation | non-profit housing society


logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]

non-profit housing


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif

non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization


entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif

profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization


organisation à but non lucratif

non-profit organisation (1) | non-profit organization (2) [ NPO ]


entreprise à but non lucratif | entreprise non commerciale

non-commercial undertaking


institution privée sans but lucratif au service des entreprises

private non-profit institution serving enterprises


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une entreprise à but non lucratif est une entreprise où les excédents sont en majeure partie réinvestis dans une entité en particulier, de sorte qu'aucune somme n'est prélevée ni retirée séparément par une personne.

A not-for-profit business is one where surpluses are largely reinvested back into a particular entity, so that there is nothing that is drawn down and taken out separately by an individual.


Question n 671 Mme Peggy Nash: En ce qui concerne le Fonds de la fabrication de pointe pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015 (à ce jour): a) combien d’entreprises ont présenté une demande de financement; b) à combien s’élève au total le financement accordé, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; c) combien d’entreprises se sont ...[+++]

Question No. 671 Ms. Peggy Nash: With regard to the Advanced Manufacturing Fund for fiscal years 2013-2014 and 2014-2015 (year-to-date): (a) how many companies have applied for funding; (b) what is the total amount of funding that has been given out, broken down by (i) fiscal year, (ii) electoral riding, (iii) applications submitted by for-profit businesses, (iv) applications submitted by not-for-profit businesses; (c) how many companies have been rejected for funding, broken down by (i) fiscal year, (ii) electoral riding, (iii) applications submitted by for-profit businesses, (iv) applications submitted by not-for-profit businesses; ...[+++]


Je me demande aussi ce que vous allez répondre à M. Green, qui dit qu'il faudrait créer des entreprises à but non lucratif qui s'appuieraient sur une armée de bénévoles, au lieu d'avoir des entreprises qui appartiennent aux pétrolières—et je crois pour ma part qu'il y a ici un véritable conflit d'intérêts.

I was wondering what you would say to Mr. Green's idea that instead of companies owned by the oil companies—and I think there's a definite conflict of interest—there should be non-profit companies and a massive volunteer system to back them up.


44. insiste sur le potentiel existant élevé du développement des activités entrepreneuriales et d'une approche participative dans le secteur touristique, en particulier pour les PME de ce secteur, mais également pour les jeunes entreprises, le secteur non lucratif et d'autres organisations qui contribuent à la préservation, à la protection et au développement du patrimoine culturel européen; souligne qu'outre les ressources culturelles, la qualité des services et le niveau élevé des qualifications professionnelles, l'existence d'un personnel bien formé et la visibilité sur l'internet jouent un rôle de premier ordre pour le succès et la ...[+++]

44. Emphasises the significant potential existing for the development of entrepreneurial activity and of a participative approach in the tourism sector, in particular for tourism SMEs but also for start-ups, the non-profit sector and other organisations that contribute to the preservation, protection and promotion of Europe’s cultural heritage; stresses that, in addition to cultural assets, quality of service and high-level professional skills, the existence of well-trained specialists in the field and online presence are key factors for the success and competitiveness of the European tourism sector; stresses that research, innovation a ...[+++]


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Il convient de préciser que les parties concernées pourraient être des organismes publics ou privés, des entreprises ou tout type d'organisation non gouvernementale (organisation qui ne fait pas partie d'un gouvernement et qui n'est pas une entreprise traditionnelle, à but lucratif).

It should be clarified that stakeholders could be public or private bodies, businesses or any sort of non-governmental organisations (an organisation that is not a part of a government and is not a conventional for-profit businesses).


22. prend note des propositions de la Commission relatives au paquet législatif sur la politique de cohésion 2014-2020; soutient l'éligibilité aux Fonds structurels et aux Fonds de cohésion des investissements prioritaires en matière d'efficacité énergétique et d'utilisation de sources d'énergies renouvelables dans les logements sociaux et abordables, d'actions intégrées de développement urbain et territorial durable, d'accès au logement pour les communautés marginalisées, et de promotion des acteurs de l'économie sociale et solidaire tels que les coopératives de logement et les entreprises à but non ...[+++]

22. Takes note of the Commission’s proposals for the legislative package of regulations on 2014-2020 Cohesion Policy; advocates making priority investment in energy efficiency and in the use of renewables in social and affordable housing, as well as integrated projects for sustainable urban and territorial development, equal access to housing for marginalised communities, and the promotion of social and solidarity stakeholders such as not-for-profit housing cooperatives, enterprises, eligible for Structural and Cohesion Funds support;


24. prend note des propositions de la Commission relatives au paquet législatif sur la politique de cohésion 2014-2020; soutient l'éligibilité aux Fonds structurels et aux Fonds de cohésion des investissements prioritaires en matière d'efficacité énergétique et d'utilisation de sources d'énergies renouvelables dans les logements sociaux et abordables, d'actions intégrées de développement urbain et territorial durable, d'accès au logement pour les communautés marginalisées, et de promotion des acteurs de l'économie sociale et solidaire tels que les coopératives de logement et les entreprises à but non ...[+++]

24. Takes note of the Commission’s proposals for the legislative package of regulations on 2014-2020 Cohesion Policy; advocates making priority investment in energy efficiency and in the use of renewables in social and affordable housing, as well as integrated projects for sustainable urban and territorial development, equal access to housing for marginalised communities, and the promotion of social and solidarity stakeholders such as not-for-profit housing cooperatives, enterprises, eligible for Structural and Cohesion Funds support;


Si Interac n'est plus une entreprise à but non lucratif, les frais de carte de débit augmenteront pour les entreprises, entraînant une hausse de prix pour le consommateur.

If Interac were no longer a not-for-profit operation, the fees businesses pay on debit card transactions would go up, leading to higher consumer prices.


15. soutient le développement de partenariats "public-public" dans lesquels des entreprises publiques (sans but lucratif) partagent leurs connaissances spécialisées et leur expertise et s'emploient à la diffusion des meilleures pratiques dans la gestion publique de l'eau; invite la Commission à reconnaître l'importance des partenariats "public-public" et à saisir l'occasion du quatrième Forum mondial de l'eau pour annoncer des mesures concrètes afin de promouvoir ce type de partenariat en prévoyant des mécanismes de soutien aux projets d'approvisionnement en eau et d'assaini ...[+++]

15. Supports the further development of public-public partnerships (PUPs), where public utilities (on a non-profit basis) share their particular knowledge and expertise and spread best practices in public water management; calls on the Commission to recognise the importance of PUPs and to use the Fourth World Water Forum as an opportunity to announce concrete policy measures to promote PUPs, through support mechanisms for clean water and sanitation projects and the facilitation of access to funds for public water companies in order to reimburse costs relating to PUPs; takes exception to the ...[+++]


Seuls peuvent y participer les employés d'institutions à but non lucratif. Le régime fiscal américain accorde des avantages spéciaux aux employés des institutions exonérées d'impôt, c'est-à-dire aux employés des gouvernements d'États et des administrations locales, à ceux des districts scolaires, aux enseignants et à toutes sortes de gens qui travaillent pour des entreprises à but non lucratif, entre autres les employés de la Croix-Rouge.

They've got a special advantage in the United States tax system for employees of what they call tax-exempt institutions, which would be state and local governments, school districts, teachers, and all kinds of not-for-profit people, like employees of the Red Cross.


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